5823

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Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
19.12.2007	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
15.01.2008		Commission des Travaux publics
17.01.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Aly Kaes Commission des Travaux publics
13.06.2008	Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2008)		5823/01 - Avis de la Chambre de Commerce (13.6.2008)
07.10.2008	Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)	Conseil d'État	5823/02 - Avis du Conseil d'Etat (7.10.2008)
10.11.2008		Commission des Travaux publics
19.11.2008		Commission des Travaux publics
24.11.2008		Commission des Travaux publics
01.12.2008		Commission des Travaux publics
08.12.2008		Commission des Travaux publics
09.02.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5823/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
31.03.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'État	5823/04 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (31.3.2009)
15.04.2009		Commission des Travaux publics
23.04.2009		Commission des Travaux publics
24.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5823/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics
05.05.2009	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'État	5823/06 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
30.07.2009	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-11-2009	Aly Kaes Commission du Développement durable
14.10.2009		Commission du Développement durable
11.11.2009	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes	Aly Kaes Commission du Développement durable	5823/07 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Aly Kaes
11.11.2009		Commission du Développement durable
02.12.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°10 Une demande de dispense du second vote a été introduite
02.12.2009	5823 - Projet de loi sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes - Rapporteur : Monsieur Ali Kaes		Ëffentlech Sëtzung N° 10 Point N° 27 Verbatim - Débat sur le dossier 5823 - Séance du 02.12.2009
18.12.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)	Conseil d'État	5823/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-12-2009) Evacué par dispense du second vote (18-12-2009)
28.12.2009	Publié au Mémorial A n°259 en page 5468

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