Séance publique n° 56
-
00:03:35
Ouverture de la séance publique
-
00:03:48
8150 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
-
00:03:488150 - Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
-
00:03:59
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Guy Arendt -
00:11:05
Discussion générale
-
00:11:12
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
00:12:55
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo-
00:13:47
Interruption
Léon Gloden -
00:14:17
Interruption
Gilles Roth -
00:14:18
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
00:14:18
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
00:15:51
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:17:05
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
00:17:59
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement -
00:20:54
Discours du groupe politique CSV
Gilles Roth -
00:22:42
Intervention
Simone Beissel -
00:24:02
Intervention
Sven Clement
-
00:25:30
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
00:25:48
Interruption
-
00:27:42
Parole après ministre
Sven Clement -
00:29:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
00:29:57
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
00:30:02
8036 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
-
00:30:028036 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
-
00:30:15
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue -
00:37:35
Discussion générale
-
00:37:42
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
00:40:11
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
00:44:51
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
00:49:49
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
00:52:21
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
00:54:32
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
00:57:30
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel -
00:58:51
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
-
-
00:59:19
8037 - Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer
-
00:59:198037 - Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer
-
00:59:33
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Mars Di Bartolomeo -
01:07:18
Discussion générale
-
01:07:24
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
01:10:17
Discours du groupe politique DP
Simone Beissel -
01:16:35
Discours du groupe politique déi gréng
Charles Margue -
01:20:07
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser-
01:20:36
Interruption
-
01:24:44
Intervention
Dan Kersch -
01:25:22
Interruption
-
01:26:46
Interruption
Dan Kersch -
01:27:37
Interruption
Dan Kersch -
01:27:46
Interruption
-
01:27:55
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
01:31:53
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:36:03
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
01:36:45
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
-
01:37:11
Interruption
Sven Clement
-
01:37:27
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:37:34
8036 - Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires (suite)
-
01:37:42
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:37:49
8181 - Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)
-
01:37:498181 - Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)
-
01:38:21
Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Charles Margue -
01:43:51
Discussion générale
-
01:43:53
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
01:48:09
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
01:48:35
Discours du groupe politique LSAP
Mars Di Bartolomeo -
01:50:23
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
01:51:17
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
01:52:01
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:53:36
Prise de position du Gouvernement
Marc Hansen -
01:53:58
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
-
01:54:40
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
01:54:45
8056 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
-
01:54:458056 - Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
-
01:54:56
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
02:00:46
Discussion générale
-
02:00:50
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
02:01:33
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
02:05:06
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:05:16
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:05:41
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
02:05:48
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:05:54
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
02:06:17
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:07:03
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:07:10
8109 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif
-
02:07:108109 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif
-
02:07:30
Rapport de la Commission de la Justice
Charles Margue -
02:15:09
Discussion générale
-
02:15:14
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden -
02:18:17
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
02:19:12
Discours du groupe politique LSAP
Yves Cruchten -
02:19:26
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
02:20:22
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
02:20:28
Prise de position du Gouvernement
Sam Tanson -
02:23:08
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:23:36
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:23:42
8179 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat
-
02:23:428179 - Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat
-
02:24:21
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:24:51
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
02:24:55
Question élargie n° 189 de M. Laurent Mosar au sujet du baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce
-
02:24:55Question élargie n° 189 de M. Laurent Mosar au sujet du baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce
-
02:25:15
Discours
Laurent Mosar -
02:29:56
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
02:42:14
Intervention
Laurent Mosar -
02:44:25
Intervention
Franz Fayot
-
-
02:47:30
7930 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun
-
02:47:307930 - Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun
-
02:47:49
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener -
02:52:58
Discussion générale
-
02:53:06
Discours du groupe politique CSV
Laurent Mosar -
02:55:56
Discours du groupe politique DP
André Bauler -
02:58:01
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
03:01:05
Discours de la sensibilité politique ADR
Fernand Kartheiser -
03:03:17
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
03:04:25
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
03:12:49
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:13:14
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:13:19
8061 - Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
-
03:13:198061 - Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
-
03:13:41
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Carlo Weber -
03:16:12
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot -
03:16:18
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
03:16:48
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:16:53
8122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts
-
03:16:538122 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau 8123 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts
-
03:17:19
Rapport projet de loi 8122 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain -
03:22:10
Rapport projet de loi 8123 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Stéphanie Empain -
03:27:08
Discussion générale
-
03:27:17
Discours du groupe politique CSV
Martine Hansen -
03:29:41
Discours du groupe politique DP
Gusty Graas -
03:34:46
Discours du groupe politique LSAP
Cécile Hemmen -
03:35:25
Discours de la sensibilité politique ADR
Fred Keup -
03:36:36
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
Nathalie Oberweis -
03:37:36
Discours de la sensibilité politique Piraten
Marc Goergen
-
03:37:50
Prise de position du Gouvernement
Joëlle Welfring -
03:44:00
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8122
-
03:44:30
Dispense du second vote constitutionnel
-
03:44:36
Vote sur l'ensemble du projet de loi 8123
-
03:45:11
Dispense du second vote constitutionnel
-
-
03:45:26
Clôture de la séance publique
-
Diane Adehm · CSV Séance publique
-
Barbara Agostino · DP Séance publique
-
Semiray Ahmedova · déi gréng Séance publique
-
Guy Arendt · DP Séance publique
-
Nancy Arendt épouse Kemp · CSV Séance publique
-
Simone Asselborn-Bintz · LSAP Séance publique
-
André Bauler · DP Séance publique
-
Gilles Baum · DP Séance publique
-
Simone Beissel · DP Séance publique
-
François Benoy · déi gréng Séance publique
-
Djuna Bernard · déi gréng Séance publique
-
Dan Biancalana · LSAP Séance publique
-
Tess Burton · LSAP Séance publique
-
Myriam Cecchetti · déi Lénk Séance publique
-
Sven Clement · Piraten Séance publique
-
Francine Closener · LSAP Séance publique
-
Frank Colabianchi · DP Séance publique
-
Yves Cruchten · LSAP Séance publique
-
Mars Di Bartolomeo · LSAP Séance publique
-
Emile Eicher · CSV Séance publique
-
Félix Eischen · CSV Séance publique
-
Stéphanie Empain · déi gréng Séance publique
-
Jeff Engelen · ADR Séance publique
-
Fernand Etgen · DP Séance publique
-
Paul Galles · CSV Séance publique
-
Chantal Gary · déi gréng Séance publique
-
Léon Gloden · CSV Séance publique
-
Marc Goergen · Piraten Séance publique
-
Gusty Graas · DP Séance publique
-
Jean-Marie Halsdorf · CSV Séance publique
-
Marc Hansen · déi gréng Séance publique
-
Martine Hansen · CSV Séance publique
-
Carole Hartmann · DP Séance publique
-
Cécile Hemmen · LSAP Séance publique
-
Max Hengel · CSV Séance publique
-
Aly Kaes · CSV Séance publique
-
Fernand Kartheiser · ADR Séance publique
-
Dan Kersch · LSAP Séance publique
-
Fred Keup · ADR Séance publique
-
Pim Knaff · DP Séance publique
-
Claude Lamberty · DP Séance publique
-
Marc Lies · CSV Séance publique
-
Josée Lorsché · déi gréng Séance publique
-
Charles Margue · déi gréng Séance publique
-
Elisabeth Margue · CSV Séance publique
-
Georges Mischo · CSV Séance publique
-
Octavie Modert · CSV Séance publique
-
Laurent Mosar · CSV Séance publique
-
Lydia Mutsch · LSAP Séance publique
-
Nathalie Oberweis · déi Lénk Séance publique
-
Lydie Polfer · DP Séance publique
-
Roy Reding · ADR Absence motivée
-
Gilles Roth · CSV Séance publique
-
Jean-Paul Schaaf · CSV Séance publique
-
Marc Spautz · CSV Séance publique
-
Jessie Thill · déi gréng Séance publique
-
Carlo Weber · LSAP Séance publique
-
Serge Wilmes · CSV Séance publique
-
Claude Wiseler · CSV Séance publique
-
Michel Wolter · CSV Absence motivée
-
Dossier parlementaire n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8036 : Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 27 février 2011 sur les enquêtes parlementaires
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8037 : Proposition de loi relative aux propositions motivées aux fins de légiférer
- Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8181 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2° de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle (Vote à majorité qualifiée)
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8056 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 2° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8109 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; 3° la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; en vue du renforcement des effectifs de la justice administrative et de la numérisation des procédures urgentes devant le tribunal administratif
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8179 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2006 sur les équipes communes d'enquête aux fins de transposition de la directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l'Union relatives à la protection des données à caractère personnel Application de l'article 73 du Règlement de la Chambre des Députés : sans rapport et sans débat
-
Question parlementaire n°189 : Baromètre de l'économie de la Chambre de Commerce
- Auteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Question élargie
-
Dossier parlementaire n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun
- Rapportrice : Madame Francine Closener
- Temps de parole : Modèle de base
-
Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
- Rapporteur : Monsieur Carlo Weber
- Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
-
Dossier parlementaire n°8122 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la gestion de l'eau et modification de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
-
Dossier parlementaire n°8123 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de la nature et des forêts
- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
- Temps de parole : Discussion commune : 2 Modèles de base