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A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2001 | Déposé | ||
| 18.06.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
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| 27.01.2004 | Prise de position du Gouvernement (27.1.2004) | Gouvernement | |
| 21.04.2004 |
Proposition de loi portant modification de la loi modifiée du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise visant à introduire la double nationalité et à faciliter l'accès à la nationalité luxembourgeoise - Auteur : Mme Renée Wagener |
Séance publique n°
49
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| 30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission juridique | Commission juridique |
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| 13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |