Agenda parlementaire
Semaine 50 - décembre 2024
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Lundi 09 décembre 2024
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10:00 / 09.12.202410:0009.12.2024
Commission des Institutions
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2024
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Dossier parlementaire n°8364 : Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 28 mai 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne et modifiant 1° la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'État et 2° la loi du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale ; 4° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°8398 : Proposition de loi modifiant l'article 126 de la loi électorale modifiée du 18 février 2003
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen de la prise de position du Gouvernement
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Divers
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14:00 / 09.12.202414:0009.12.2024
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Uniquement pour les membres de la Commission de l'Exécution budgétaire Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 18 novembre et du 2 décembre 2024
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Réunion jointe Suivi financier des grands projets d'infrastructure hospitaliers
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Mardi 10 décembre 2024
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08:30 / 10.12.202408:3010.12.2024
Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Vidéo disponible Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 12 novembre 2024 ainsi que de la réunion jointe du 2 octobre 2024
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Dossier parlementaire n°8443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d´Etat et des chambres professionnelles
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Présentation du rapport national sur l'éducation ("Bildungsbericht")
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Divers
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08:30 / 10.12.202408:3010.12.2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 et 15 novembre 2024
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Dossier parlementaire n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 4° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 5° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 6° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 7° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 8° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 a) portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d´Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975; b) complétant l´article 1er B II de la loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° le Code de la sécurité sociale ; 16° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 ; la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen
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Dossier parlementaire n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028
- - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:00 / 10.12.202414:0010.12.2024
Séance publique n°51
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Interpellation n°4246 : Quatrième rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg
- Auteur : Monsieur Dan Biancalana
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
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Dossier parlementaire n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- Rapportrice : Madame Simone Beissel
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires
- Rapportrice : Madame Simone Beissel
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS
- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
- Temps de parole : Modèle de base
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Mercredi 11 décembre 2024
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08:00 / 11.12.202408:0011.12.2024
Commission du Travail
a lieu par visioconférence-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2024
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Dossier parlementaire n°8459 : Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail (adaptation du salaire social minimum au 1er janvier 2025)
- - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'État (10.12.2024) et des avis des chambres professionnelles - Examen et approbation d'un projet de rapport
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Divers
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08:30 / 11.12.202408:3011.12.2024
Commission des Pétitions
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)
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Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique
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Divers
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10:00 / 11.12.202410:0011.12.2024
Commission spéciale "Caritas"
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Échange de vues avec des représentants des ministères ayant conclu des conventions avec la fondation Caritas et Hëllef um Terrain
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11:30 / 11.12.202411:3011.12.2024
Bureau
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Questions administratives
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13:30 / 11.12.202413:3011.12.2024
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Préparation de la prochaine session plénière (13&14 décembre à La Haye)
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Divers
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14:00 / 11.12.202414:0011.12.2024
Séance publique n°52
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Dossier parlementaire n°8360 : Projet de loi portant approbation des statuts de l'Iinstitut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8390 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8413 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Interpellation n°4352 : Grande Région
- Auteur : Monsieur Franz Fayot
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
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Résolution n°4438 : Évolution préoccupante de la situation en Géorgie suite aux élections législatives du 26 octobre 2024
- Auteur : Monsieur Gusty Graas
- Temps de parole : Résolution libre
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Dossier parlementaire n°8388 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune (« Vermögensteuergesetz ») ; 3° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8414 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 2° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 4° de la loi modifiée du 11 mai 2007 relative à la création d'une société de gestion de patrimoine familial (« SPF ») ; 5° de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif
- Rapportrice : Madame Diane Adehm
- Temps de parole : Modèle 1
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Dossier parlementaire n°8186A : Projet de loi portant modification : 1° de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines, de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ; - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes ; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines ; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale
- Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
- Temps de parole : Modèle de base
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Jeudi 12 décembre 2024
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08:30 / 12.12.202408:3012.12.2024
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2024
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Dossier parlementaire n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8253 : Projet de loi relative aux fiches d'hébergement et portant modification de : 1° la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat ; 2° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
- - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°8298 : Projet de loi relative à l'établissement de réseaux de transport d'hydrogène
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis
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Dossier parlementaire n°8008 : Proposition de loi portant sur l'interdiction de l'indexation des prix du loyer et modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
- - Auteurs: Monsieur Sven Clement, Monsieur Marc Goergen - Présentation de la proposition de loi - Examen des avis et de la prise de position du gouvernement - Désignation d'un rapporteur
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Divers
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10:00 / 12.12.202410:0012.12.2024
Commission de la Justice
a lieu par visioconférence-
Dossier parlementaire n°8381 : Projet de loi portant modification du Code de procédure pénale
- - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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11:30 / 12.12.202411:3012.12.2024
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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11:30 / 12.12.202411:3012.12.2024
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 juillet 2024 (réunion jointe), du 18 juillet 2024 et du 14 novembre 2024
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Dossier parlementaire n°8468 : Projet de loi instituant une aide à la construction de serres horticoles
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Divers
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14:00 / 12.12.202414:0012.12.2024
Séance publique n°53
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°8459 : Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°8453 : Projet de loi portant modification de l'article 439 du Code pénal
- Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
- Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats
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Dossier parlementaire n°8446 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat
- Rapportrice : Madame Mandy Minella
- Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats
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Heure d'actualité n°4440 : Extension du réseau de tramway prévu dans le plan national de mobilité
- Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Monsieur Meris Sehovic)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)
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Vendredi 13 décembre 2024
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09:00 / 13.12.202409:0013.12.2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4, 11 et 18 novembre 2024 et du 2 décembre 2024
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Dossier parlementaire n°8458 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale
- - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des salariés du 5 décembre 2024 - Examen de l'avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics du 6 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil supérieur de certaines professions de santé du 9 décembre 2024 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 10 décembre 2024 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:00 / 13.12.202414:0013.12.2024
Commission des Finances
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 (réunion jointe), 22 et 26 novembre 2024 et du 10 décembre 2024
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Dossier parlementaire n°8427 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2024/1174 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs ; c) la loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015) ; d) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; e) la loi du 8 décembre 2021 relative à l'émission de lettres de gage
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8396 : Projet de loi portant modification de la loi du 22 décembre 2023 relative à l'imposition minimale effective pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure
- - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8406 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de : 1° transposer l'article 1er de la directive (UE) 2020/285 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises ; 2° transposer l'article 1er, points 1), 2), 7), 12), 16) et 20) de la directive (UE) 2022/542 du Conseil du 5 avril 2022 modifiant les directives 2006/112/CE et (UE) 2020/285 en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8425 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés ; 2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier
- - Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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Samedi 14 décembre 2024
Dimanche 15 décembre 2024
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10:45 / 15.12.202410:4515.12.2024
Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Défense
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec une délégation de la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique
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