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Semaine 49 - décembre 2024

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Lundi 02 décembre 2024

  • 08:30  /  02.12.2024
    08:30
    02.12.2024

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions suivantes: - 6 mai 2024 - 21 juin 2024 - 25 juin 2024 - 27 juin 2024 - 2 octobre 2024 - 16 octobre 2024 - 23 octobre 2024

    2. Dossier parlementaire n°8360 : Projet de loi portant approbation des Statuts de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA International), fait à Stockholm, le 27 février 1995

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • Dossier parlementaire n°8390 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023

        • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • Dossier parlementaire n°8392 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut des missions et des représentants d'États tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, fait à Bruxelles, le 14 septembre 1994

        • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

      • Dossier parlementaire n°8413 : Projet de loi modifiant la loi du 26 juillet 2023 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

        • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Rapports sur les dernières missions d'observation électorale : - Rapport de M. Baum sur les missions aux États-Unis et en Macédoine du Nord - Rapport de M. Cruchten sur la mission en Géorgie

    4. Demande d'entrevue de la part du Cercle de Coopération des ONGD du Luxembourg

    5. Examen d'un projet de courrier

    6. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux.

    7. Divers

  • 11:30  /  02.12.2024
    11:30
    02.12.2024

    Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8458 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de la dépêche de la Commission nationale pour la protection des données du 26 novembre 2024

    2. Divers

  • 14:00  /  02.12.2024
    14:00
    02.12.2024

    Commission de l'Exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8403 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2023

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Examen des comptes 2023 de la Cour des comptes, du Médiateur, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher et adoption de résolutions respectives

    3. Lancement de la procédure pour les appels d'offre des réviseurs de la Cour des comptes, du Médiateur, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

    4. Divers

Mardi 03 décembre 2024

  • 08:00  /  03.12.2024
    08:00
    03.12.2024

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Entretien avec les candidats au mandat de membre, au titre du Luxembourg, au sein du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

  • 08:30  /  03.12.2024
    08:30
    03.12.2024

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 29 novembre 2024

    2. Dossier parlementaire n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Dossier parlementaire n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation de l'avis de la Banque Centrale du Luxembourg (BCL)
  • 08:30  /  03.12.2024
    08:30
    03.12.2024

    Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Examen du rapport de suivi intermédiaire relatif à l'UNISEC établi par l'Ombudsman et l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher - Demande de la sensibilité politique "déi gréng" du 7 novembre 2024 - Elaboration d'une prise de position

    2. Divers

  • 14:00  /  03.12.2024
    14:00
    03.12.2024

    Séance publique n°48

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Hommage à la mémoire de Monsieur Zénon Bernard, ancien député

    2. Heure de questions au Gouvernement

      • Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement

    3. Motion n°4420 : Négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne (UE) et le Marché commun du Sud (Mercosur)

      • Auteure : Madame Sam Tanson
      • Temps de parole : Motion libre

    4. Dossier parlementaire n°8281 : Projet de loi portant : 1° approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des poids lourds conformément à la Directive 2022/362/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 modifiant les Directives 1999/37/CE, 2019/520/UE et 1999/62/CE relative à la taxation des véhicules pour l'utilisation de certaines infrastructures, fait à Bruxelles, le 29 mars 2023 ; 2° modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994

      • Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    5. Dossier parlementaire n°8402 : Projet de loi relative à l'adaptation du projet de construction du bâtiment Jean Monnet 2 de la Commission européenne à Luxembourg-Kirchberg

      • Rapportrice : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Modèle avec rapport et sans débats

    6. Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

      • Dossier parlementaire n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023) Auteur : Commission des Pétitions

        • Rapportrice : Madame Claire Delcourt
        • Temps de parole : Discussion commune : Modèle 1 - interpellations et débats

    7. Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre du Parlement européen

    8. Désignation d'un membre du Centre pour l'égalité de traitement

Mercredi 04 décembre 2024

  • 08:30  /  04.12.2024
    08:30
    04.12.2024

    Commission du Règlement · Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8397 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

      • - Echange de vues
  • 10:00  /  04.12.2024
    10:00
    04.12.2024

    Commission spéciale "Caritas"

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2024

    2. Échange de vues avec des représentants du Parquet général, du Parquet du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg et de la Cellule de renseignement financier

    3. Divers

  • 10:00  /  04.12.2024
    10:00
    04.12.2024

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 juin et du 20 novembre 2024

    2. Présentation du bilan du projet pilote d'Unité de police locale

    3. Demande de la sensibilité politique déi gréng du 21 octobre 2024 concernant l'amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité

  • 11:30  /  04.12.2024
    11:30
    04.12.2024

    Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    Vidéo disponible ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 juin (ECB, AI, LAT) et de la réunion du 6 novembre 2024

    2. Dossier parlementaire n°8444 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2025 et modifiant : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 3° la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État ; 4° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 5° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 6° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 7° la loi modifiée du 7 août 2023 relative au logement abordable ; 8° la loi du 22 mai 2024 portant introduction d'un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement ; 9° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures de soutien pour les artistes professionnels indépendants et pour les intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 10° la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures ; 11° la loi modifiée du 21 novembre 1984 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et les Länder de Rhénanie-Palatinat et de la Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, portant nouvelle réglementation de la pêche dans les eaux frontalières relevant de leur souveraineté commune, signée à Trèves, le 24 novembre 1975 ; 12° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; 13° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 14° la loi modifiée du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'État, dans les établissements publics et dans les écoles ; 15° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État. et abrogeant : 1° la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution temporaire de l'État aux coûts non couverts de certaines entreprises

      • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen

      • Dossier parlementaire n°8445 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2024-2028

        • - Rapporteur : Madame Corinne Cahen - Présentation du volet du Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

    3. Demande d’entrevue du Mouvement écologique du 12 novembre 2024

    4. Stratégie et plan d'action pour l'adaptation aux effets du changement climatique au Luxembourg (suite à la demande de la sensibilité politique déi gréng du 21 novembre 2024)

    5. Divers

  • 14:00  /  04.12.2024
    14:00
    04.12.2024

    Séance publique n°49

    Vidéo disponible

    1. Question parlementaire n°22 : Introduction d'un deuxième intervenant au Cycle 1

      • Auteure : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Question parlementaire n°25 : Crise actuelle dans le secteur de la construction

      • Auteur : Monsieur Meris Sehovic
      • Temps de parole : Question élargie

    3. Heure d'actualité n°4394 : Utilisation du téléphone portable à l'école

      • Auteur : Sensibilité politique déi gréng (Madame Djuna Bernard)
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi gréng)

    4. Motion n°4421 : Évaluation de la loi modifiée du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    5. Motion n°4422 : Stratégie facilitant la reprise d'entreprises agricoles par les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    6. Motion n°4423 : Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture

      • Auteure : Madame Joëlle Welfring
      • Temps de parole : Motion libre

    7. Heure d'actualité n°4404 : Résultats de la COP29

      • Auteur : Groupe politique LSAP
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

    8. Dossier parlementaire n°8373 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre portant création de l'Alliance solaire internationale (ASI), fait à New Delhi, le 4 février 2021

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle de base

    9. Motion n°4417 : Prolongement d'une année supplémentaire de toutes les mesures de limitation des prix de l'énergie actuellement en place

      • Auteur : Monsieur David Wagner
      • Temps de parole : Motion libre

    10. Dossier parlementaire n°8428 : Projet de loi relatif au financement de la contribution négative dans le cadre du mécanisme de compensation pour l'année 2025

      • Rapportrice : Madame Carole Hartmann
      • Temps de parole : Modèle de base

    11. Dossier parlementaire n°8423 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 décembre 2022 autorisant l'État à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'État et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • Rapportrice : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Modèle de base

    12. Dossier parlementaire n°8424 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

      • Rapportrice : Madame Mandy Minella
      • Temps de parole : Modèle de base

Jeudi 05 décembre 2024

  • 08:30  /  05.12.2024
    08:30
    05.12.2024

    Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission des Médias et des Communications · Commission du Travail

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. En réunion jointe avec la Commission des Médias et des Communications de 8.30 à 9.00 heures: La nouvelle structure tarifaire pour l'utilisation des réseaux d'électricité qui entre en vigueur le 1er janvier 2025 (demandes déi gréng et déi Lénk) - Explications par Monsieur le Ministre

    2. En réunion jointe avec la Commission du Travail de 9:05 à 9:35 heures: La faillite de la société Liberty Steel (demande déi Lénk) - Explications par Messieurs les Ministres

    3. Dossier parlementaire n°8132 : Projet de loi portant sur certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) n° 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'ENISA (Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l'information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n° 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Dossier parlementaire n°7329 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois ; 2° du Code de la consommation ; 3° de la loi modifiée du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine ; 4° de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales ; 5° de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Dossier parlementaire n°7706 : Projet de loi relatif à l'amélioration de la sûreté des navires

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Dossier parlementaire n°8048 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et sanctions du règlement (UE) n° 1257/2013 du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

      • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    7. Divers

  • 10:00  /  05.12.2024
    10:00
    05.12.2024

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2024

    2. Dossier parlementaire n°8228 : Projet de loi portant réforme de l'adoption et modification du Titre VIII. du Livre premier, intitulé « De l'adoption » du Code civil

      • - Nomination d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Dossier parlementaire n°8453 : Projet de loi portant modification à l'article 439 du Code pénal

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Motion du 10 octobre 2024 de Madame Djuna Bernard (déi gréng) relative à la gouvernance des organisations de la société civile

    5. Motion du 10 octobre 2024 de Monsieur Franz Fayot (LSAP) relative à la vérification de la mise en place des exigences de conformité et de la lutte contre la corruption dans les conventions conclues avec les associations et les fondations

    6. Divers

  • 11:30  /  05.12.2024
    11:30
    05.12.2024

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  05.12.2024
    14:00
    05.12.2024

    Séance publique n°50

    Vidéo disponible

    1. Question parlementaire n°28 : Financement du système de don du sang

      • Auteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Question élargie

    2. Dossier parlementaire n°8305 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre : a) du règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant et abrogeant la décision 2007/533/JAI du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) n°1986/2006 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, tel que modifié ; b) du règlement (UE) 2022/1190 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union ; c) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, tel que modifié ; d) de l'article 20 du règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine des frontières et des visas et modifiant les règlements (CE) n° 767/2008, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1726 et (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil et les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, tel que modifié ; e) du règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; f) du règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen et modifiant et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 ; 2° modification a) du Code de procédure pénale ; b) du Code civil ; c) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; d) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ; e) de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; f) de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; g) de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

      • Rapporteur : Monsieur Marc Lies
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Interpellation n°4272 : Suites accordées à la vision stratégique à long terme ECO2050

      • Auteur : Monsieur Franz Fayot
      • Temps de parole : Modèle 1 - interpellations et débats

    4. Dossier parlementaire n°8377 : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'État; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'État; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État; 5° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur l'Inspection générale de la Police; et 7° de la loi modifiée du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique, en vue de la mise en oeuvre des points 5 et 10 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022

      • Rapporteur : Monsieur Maurice Bauer
      • Temps de parole : Modèle de base

Vendredi 06 décembre 2024

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Samedi 07 décembre 2024

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Dimanche 08 décembre 2024

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