Agenda parlementaire

Semaine 11 - mars 2023

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Lundi 13 mars 2023

Mardi 14 mars 2023

  • 10:00  /  14.03.2023
    10:00
    14.03.2023

    Commission des Classes moyennes et du Tourisme

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

    2. Dossier parlementaire n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Dossier parlementaire n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    4. Divers

  • 10:30  /  14.03.2023
    10:30
    14.03.2023

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Résumé du Comité permanent de l'AIB (3 mars 2023)

    2. Séance plénière de l'AIB les 17 et 18 mars 2023 à La Haye

    3. Divers

  • 15:30  /  14.03.2023
    15:30
    14.03.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8146 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Résolution de M. Fernand Kartheiser relative à la possibilité de prêter serment dans une des trois langues administratives - Examen du texte

    4. Avant-proposition de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Présentation du texte

    5. Divers

  • 17:00  /  14.03.2023
    17:00
    14.03.2023

    Commission du Règlement

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

      • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Code de conduite et registre de transparence - Examen des demandes du Bureau

Mercredi 15 mars 2023

Jeudi 16 mars 2023

  • 08:00  /  16.03.2023
    08:00
    16.03.2023

    Commission de la Fonction publique

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8138 : Projet de loi portant mise en oeuvre des points 1 et 2 de l'accord salarial dans la Fonction publique du 9 décembre 2022 et portant modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État

      • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 08:30  /  16.03.2023
    08:30
    16.03.2023

    Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 1 et 3 février 2023

    2. Dossier parlementaire n°7255 : Projet de loi sur les forêts et portant : 1° modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; 2° abrogation de : a) l'Édit, Ordonnance et Règlement du 14 septembre 1617 des Archiducs Albert et Isabelle sur le fait des Bois ; b) l'ordonnance modifiée du 13 août 1669 sur le fait des Eaux et Forêts ; c) l'ordonnance et règlement des Bois du 30 décembre 1754 ; d) l'ordonnance du Conseil provincial du 25 février 1775 sur la conservation des genêts ; e) l'ordonnance du Conseil provincial du 22 juillet 1775 défendant de cueillir dans les bois des fruits quelconques ; f) le décret du 24 juillet 1779 concernant la glandée et le pâturage dans les bois ; g) l'ordonnance du 6 février 1784 sur la conservation des jardins, haies, enclos ; h) l'ordonnance du 9 mars 1789 concernant la vente des portions de bois de chauffage ; i) le décret des 15-29 septembre 1791 sur l'administration forestière ; j) le décret du 28 septembre au 6 octobre 1791 concernant les biens et usages et la police rurale ; k) l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière ; l) l'ordonnance royale grand-ducale du 6 juillet 1843, N° 1529, concernant la vente sur pied des coupes de bois domaniales et communales ; m) la loi forestière modifiée du 14 novembre 1849 ; n) la loi modifiée du 12 mai 1905 concernant le défrichement des propriétés boisées ; o) la loi modifiée du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l'Administration des Eaux et Forêts ; p) la loi modifiée du 8 octobre 1920 concernant l'aménagement des bois administrés ; q) la loi modifiée du 30 janvier 1951 ayant pour objet la protection des bois ; r) la loi modifiée du 29 juin 1972 concernant la commercialisation de bois bruts classés C.E.E.

      • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Réponse au courrier du Conseil d'État du 23 février 2023

    3. Conférence interparlementaire sur les défis et opportunités pour l'approvisionnement énergétique (23-24 avril, Stockholm)

    4. Divers

  • 09:00  /  16.03.2023
    09:00
    16.03.2023

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  16.03.2023
    09:00
    16.03.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°7934 : Projet de loi déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires

      • - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Dossier parlementaire n°8058 : Projet de loi relative au financement du contrat de service public pour l'exploitation du service de transport public par chemin de fer

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Dossier parlementaire n°8062 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des transports scolaires par autobus

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Dossier parlementaire n°7985 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Divers

  • 09:00  /  16.03.2023
    09:00
    16.03.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 9 février 2023

    2. Dossier parlementaire n°8164 : Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Divers

  • 10:30  /  16.03.2023
    10:30
    16.03.2023

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2023

    2. Entrevue avec Mme Bettina Steinbrügge, Directrice du MUDAM

    3. Présentation des avant-projets de loi portant création d'établissements publics

    4. Divers

  • 10:30  /  16.03.2023
    10:30
    16.03.2023

    Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 février 2023

    2. Échange de vues avec les représentants de la Confédération Générale de la Fonction Publique (CGFP) au sujet des différents aspects liés au télétravail

    3. Divers

  • 14:00  /  16.03.2023
    14:00
    16.03.2023

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8065 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Dossier parlementaire n°8129 : Projet de loi modifiant l'article 38 de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État
  • 15:30  /  16.03.2023
    15:30
    16.03.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Dossier parlementaire n°8043 : Projet de loi portant 1. approbation de l'Avenant, fait à Esch-sur-Alzette, le 19 octobre 2021, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française 1° au Protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers du 20 mars 2018 2° et à la convention relative au financement d'aménagement visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables du 23 octobre 2020 2. modification de l'article 2 (1) de la loi du 7 septembre 2018 1° portant approbation du Protocole d'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers, fait à Paris, le 20 mars 2018 ; 2° relative à la participation de l'Etat Luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur le territoire français entre Metz et la frontière franco-luxembourgeoise à Zoufftgen

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    2. Dossier parlementaire n°8059 : Projet de loi portant approbation de l'amendement de la Convention sur la circulation routière, faite à Vienne, le 8 novembre 1968, ouvert à la signature le 14 janvier 2021

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

    3. Divers

Vendredi 17 mars 2023

  • 11:15  /  17.03.2023
    11:15
    17.03.2023

    Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. Entrevue avec le Directeur de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) au sujet de l'actualité du secteur bancaire au niveau international (sur demande du Président de la Commission des Finances et du Budget)

Samedi 18 mars 2023

Aucun événement

Dimanche 19 mars 2023

Aucun événement
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