Agenda parlementaire

Semaine 03 - janvier 2023
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Lundi 16 janvier 2023

08:00  /  16.01.2023
08:00
16.01.2023
Commission spéciale "Tripartite"

Annulée a lieu par visioconférence

  1. 8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

11:00  /  16.01.2023
11:00
16.01.2023
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

  1. Echange de vues avec Monsieur Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice

14:00  /  16.01.2023
14:00
16.01.2023
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Mardi 17 janvier 2023

09:00  /  17.01.2023
09:00
17.01.2023
Commission de la Santé et des Sports

Annulée Le lieu de la réunion sera déterminé ultérieurement.

  1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Mercredi 18 janvier 2023

08:00  /  18.01.2023
08:00
18.01.2023
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

a lieu par visioconférence

  1. Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022

  2. 8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 28 juin 2022 - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 23 décembre 2022
  3. 8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2022
09:00  /  18.01.2023
09:00
18.01.2023
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

a lieu par visioconférence

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 6 et du 27 octobre 2022

  2. Contributions volontaires - lignes directrices

  3. Préparation de la 1ère partie de session (Strasbourg, 23-27 janvier 2023)

  4. Divers

09:00  /  18.01.2023
09:00
18.01.2023
Commission de la Justice, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. 8134 : Projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles
  2. Divers

10:00  /  18.01.2023
10:00
18.01.2023
Commission de la Justice

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. 8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 juin 1980 sur l'organisation judiciaire

    • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers

10:30  /  18.01.2023
10:30
18.01.2023
Commission des Pétitions

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

  1. Validation des signatures des pétitions publiques 2516 et 2519

  2. Examen de 10 nouvelles demandes de pétition publique, de 2 nouvelles demandes de pétition ordinaire et de 2 pétitions reformulées

  3. Résolution de la sensibilité politique Piraten (9/6/22) - La Commission des Pétitions se charge de mettre en œuvre la recommandation n°51 qui demande une extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.

Jeudi 19 janvier 2023

09:00  /  19.01.2023
09:00
19.01.2023
Commission de la Mobilité et des Travaux publics, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

a lieu par visioconférence

  1. 7680 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis (1 juin 2021) et de l'avis complémentaire (14 juin 2022) du Conseil d'État
  2. Divers

10:30  /  19.01.2023
10:30
19.01.2023
Commission de la Culture

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1er avril 2021 et de la réunion du 1er décembre 2022

  2. 7963 : Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

10:30  /  19.01.2023
10:30
19.01.2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions TESS du 22 septembre, des 3, 17 et 24 novembre et des 8,15 et 22 décembre 2022, ainsi que de la réunion jointe TESS/COFIBU du 10 novembre 2022 et de la réunion de la sous-commission « télétravail » du 27 octobre 2022.

  2. Présentation et examen de la nouvelle directive d’investissement du Fonds de compensation

  3. Divers

Vendredi 20 janvier 2023

08:00  /  20.01.2023
08:00
20.01.2023
Commission spéciale "Tripartite"

a lieu par visioconférence

  1. 8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
  2. Divers

Samedi 21 janvier 2023

Aucun événement

Dimanche 22 janvier 2023

Aucun événement