Agenda parlementaire

8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Echange de vues avec Monsieur Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice

Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022

8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 28 juin 2022 - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 23 décembre 2022

8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2022

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 6 et du 27 octobre 2022

Contributions volontaires - lignes directrices

Préparation de la 1ère partie de session (Strasbourg, 23-27 janvier 2023)

Divers

8134 : Projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles

Divers

8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 juin 1980 sur l'organisation judiciaire

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Validation des signatures des pétitions publiques 2516 et 2519

Examen de 10 nouvelles demandes de pétition publique, de 2 nouvelles demandes de pétition ordinaire et de 2 pétitions reformulées

Résolution de la sensibilité politique Piraten (9/6/22) - La Commission des Pétitions se charge de mettre en œuvre la recommandation n°51 qui demande une extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.

7680 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis (1 juin 2021) et de l'avis complémentaire (14 juin 2022) du Conseil d'État

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1er avril 2021 et de la réunion du 1er décembre 2022

7963 : Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Approbation des projets de procès-verbal des réunions TESS du 22 septembre, des 3, 17 et 24 novembre et des 8,15 et 22 décembre 2022, ainsi que de la réunion jointe TESS/COFIBU du 10 novembre 2022 et de la réunion de la sous-commission « télétravail » du 27 octobre 2022.

Présentation et examen de la nouvelle directive d’investissement du Fonds de compensation

Divers

8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

• - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Divers