Lundi 09 janvier 2023

• 09:30  /  09.01.2023

  09:30

  09.01.2023

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8029 : Projet de loi relative à l'échange automatique et obligatoire des informations déclarées par les Opérateurs de Plateforme et portant modification : 1° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale ; 2° de la loi du 21 juillet 2012 portant transposition de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures ; 3° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 4° de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD) ; 5° de la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays ; 6° de la loi modifiée du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration ; 7° de la loi modifiée du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; en vue de transposer la directive 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Mardi 10 janvier 2023

• 09:00  /  10.01.2023

  09:00

  10.01.2023

  Commission de la Santé et des Sports

  Reportée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 septembre 2022 (pétition publique 2301)

  2. Dossier parlementaire n°8009 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 29 avril 1983 relative à l'exercice de la profession de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 3° du Code de la sécurité sociale

     • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
  3. Motion de M. Marc Goergen relative à l’inventaire des lacunes juridiques dans les maisons de naissance (7 juillet 2022)

  4. Motion de Mme Nathalie Oberweis relative à la création d’une maison de naissance (7 juillet 2022)

  5. Divers

• 14:00  /  10.01.2023

  14:00

  10.01.2023

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers

Mercredi 11 janvier 2023

• 08:30  /  11.01.2023

  08:30

  11.01.2023

  Commission de la Justice

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Dossier parlementaire n°8133 : Projet de loi relatif au mandat de protection future portant modification : 1 ° du Nouveau Code de procédure civile, et 2° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues
  2. Dossier parlementaire n°7882 : Projet de loi portant 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application « JU-CHA » ; et 2° modification du Code de procédure pénale

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 9 et 30 novembre 2022 et du 7 décembre 2022

  4. Divers

• 09:00  /  11.01.2023

  09:00

  11.01.2023

  Commission des Pétitions

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 23 et 30 novembre 2022 ainsi que du 21 décembre 2022

  2. Examen de 18 nouvelles demandes de pétition publique, d'1 nouvelle demande de pétition ordinaire et de 3 pétitions reformulées          

  3. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction - comprenant notamment la validation des pétitions publiques 2470 et 2504)          

  4. Résolution de la sensibilité politique Piraten (9/6/22) - La Commission des Pétitions se charge de mettre en œuvre la recommandation n°51 qui demande une extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.  

  5. Divers (comprenant notamment la demande de l'auteure de la pétition 2477 de faire publier une traduction en langue anglaise et allemande du texte déjà affichée en langue française sur le site public - période de signature : du 24.12.2022 au 03.02.2023 inclus)

• 10:30  /  11.01.2023

  10:30

  11.01.2023

  Bureau · Commission de la Justice

  Visite Cour de justice de l'Union européenne
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  1. Visite du Bureau et de la Commission de la Justice à la CURIA

• 13:30  /  11.01.2023

  13:30

  11.01.2023

  Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

  nouvelle heure, nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Dossier parlementaire n°8064 : Projet de règlement grand-ducal 1° fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse ; et 2° abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides

     • - Présentation et examen du projet de règlement grand-ducal - Présentation et adoption d'un projet d'avis
  2. Divers

• 14:00  /  11.01.2023

  14:00

  11.01.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouveau lieu a lieu par visioconférence
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  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 novembre et du 9 décembre 2022

  2. Echange de vues au sujet des conclusions du « Zuch vun der Demokratie » du 18 novembre 2022

  3. Divers

Jeudi 12 janvier 2023

• 08:30  /  12.01.2023

  08:30

  12.01.2023

  Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Approbation des projets de procès-verbal du 1er avril 2021, des deux réunions du 20 octobre, de la réunion du 27 octobre ainsi que celles du 17 novembre et du 16 décembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime

     • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossiers européens a) Tour d'horizon par Monsieur le Ministre de l'Economie b) Programme de travail de la Commission européeenne pour l'année 2023 - Détermination des sujets prioritaires pour la présente commission (suite à la demande de la commission en charge des Affaires européennes) c) COM(2022)459 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité (Date d’expiration du délai de contrôle : 15 janvier 2023)

  4. Divers

• 09:00  /  12.01.2023

  09:00

  12.01.2023

  Conférence des Présidents

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3
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  1. Dossier parlementaire n°8064 : Projet de règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  2. Travaux parlementaires

• 11:00  /  12.01.2023

  11:00

  12.01.2023

  Commission spéciale "Tripartite"

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16 et 20 décembre 2022

  2. Dossier parlementaire n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain

     • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État
  3. Divers

• 11:00  /  12.01.2023

  11:00

  12.01.2023

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Echange de vues via visioconférence avec une délégation du Parlement hellénique.

• 14:00  /  12.01.2023

  14:00

  12.01.2023

  Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10 et 13 novembre 2020, du 28 février 2022, du 15 septembre 2022, du 14 octobre 2022, des 10 et 24 novembre 2022 (réunions jointes) ainsi que des 12 et 19 décembre 2022 (réunion jointes)

  2. Dossier parlementaire n°7979 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021

     • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Présentation et adoption d'un projet de rapport
• 14:00  /  12.01.2023

  14:00

  12.01.2023

  Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Projet de proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés - Présentation du projet de proposition de modification

  2. Banques de données historiques du Service de renseignement de l'État - État actuel des travaux

  3. Divers

• 15:30  /  12.01.2023

  15:30

  12.01.2023

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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  1. Entrevue avec des représentants de la Chambre d'Agriculture

  2. Divers

Vendredi 13 janvier 2023

• 10:30  /  13.01.2023

  10:30

  13.01.2023

  Commission des Finances et du Budget

  a lieu par visioconférence
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  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions suivantes: 4 juillet 2022 (hearing), 21 et 28 octobre 2022, 10 novembre 2022 (jointe avec "TESS"), 21 novembre 2022 (jointe avec "COMEXBU"), 25 novembre 2022, 9 décembre 2022 (matin et après-midi), 9 janvier 2023

  2. Dossier parlementaire n°8054 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics

     • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Échange de vues au sujet des discussions menées au niveau européen sur des futures dispositions concernant les exigences de fonds propres des banques

• 12:00  /  13.01.2023

  12:00

  13.01.2023

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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  1. Questions administratives

• 14:00  /  13.01.2023

  14:00

  13.01.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
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  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 4 juillet 2022 (Hearing – Parlement des Jeunes et Chambre des Députés)

  2. Dossier parlementaire n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

     • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat
  3. Dossier parlementaire n°7883 : Proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

     • - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Analyse de la prise de position du Gouvernement (demandes du groupe politique CSV du 2 septembre et du 27 octobre 2022)
  4. Divers

Samedi 14 janvier 2023

Dimanche 15 janvier 2023