Agenda parlementaire

Semaine 48 - novembre 2022
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Lundi 28 novembre 2022

09:00  /  28.11.2022
09:00
28.11.2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 novembre 2021, des 5 et 19 juillet 2022 ainsi que des 6 et 19 octobre 2022 (réunions jointes)

  2. 7741 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; et 3° du Code pénal.

    • - Rapportrice : Madame Stéphanie Empain - Continuation des travaux
10:30  /  28.11.2022
10:30
28.11.2022
Commission des Finances et du Budget

ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

  1. 8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
13:00  /  28.11.2022
13:00
28.11.2022
Délégation auprès de l'Union Interparlementaire (UIP)

a lieu par visioconférence

  1. Série sur l’autonomisation à l’intention des jeunes parlementaires - Les jeunes, la paix et la sécurité

14:00  /  28.11.2022
14:00
28.11.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Entrevue avec le directeur et la présidente du conseil d'administration du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

  2. Divers

15:30  /  28.11.2022
15:30
28.11.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

  1. 8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles
  2. Divers

Mardi 29 novembre 2022

09:00  /  29.11.2022
09:00
29.11.2022
Commission de la Santé et des Sports

Annulée Le lieu de réunion sera déterminé ultérieurement.

  1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

15:30  /  29.11.2022
15:30
29.11.2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe (IR, FI) du 7 novembre et de la réunion du 10 novembre 2022

  2. 8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
  3. 6956 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Divers

Mercredi 30 novembre 2022

09:00  /  30.11.2022
09:00
30.11.2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

a lieu par visioconférence

  1. 8099 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Suite des travaux
  2. Divers

09:00  /  30.11.2022
09:00
30.11.2022
Commission de la Justice

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Avant-projet de loi portant sur mandat de protection future - Présentation et examen des articles - Echange de vues

  2. 7882 : Projet de loi portant 1° introduction de dispositions spécifiques pour le traitement de données personnelles dans l'application « JU-CHA » ; et 2° modification du Code de procédure pénale

    • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements
  3. Divers

10:30  /  30.11.2022
10:30
30.11.2022
Commission des Pétitions

a lieu par visioconférence

  1. Examen de nouvelles demandes de pétition publique et ordinaire        

  2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)        

  3. Divers

10:30  /  30.11.2022
10:30
30.11.2022
Commission des Finances et du Budget, Commission des Pétitions, Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

  1. Débat public sur la pétition publique 2384 : 2 jours de télétravail par semaine pour tous, y compris les frontaliers

  2. Conclusion des commissions

14:00  /  30.11.2022
14:00
30.11.2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2022

  2. Explications au sujet de l’étude du LISER « Regards de jeunes sur leur parcours de décrochage dans l’enseignement général » (demande du groupe politique CSV du 27 juin 2022)

  3. Divers

14:30  /  30.11.2022
14:30
30.11.2022
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile, Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

Maison Printz et Richard - Salle 3

  1. Visite de travail de Monsieur Samad Seyidov, Président de la Commission des Affaires étrangères et des relations interparlementaires de l'Assemblée nationale de la République d'Azerbaïdjan, Président de la délégation azerbaïdjanaise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

15:30  /  30.11.2022
15:30
30.11.2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 20 juin (ECEAT + ECOPC) ainsi que des réunions des 24 octobre et 11 novembre 2022

  2. Motion de Mme Myriam Cecchetti relative à l'introduction de l'affichage obligatoire d'un indice de réparabilité pour certains produits électroménagers et électroniques Motion de Mme Myriam Cecchetti relative à l'allongement des durées de garantie légale (déposées le 27 avril 2022) - Échange de vues

  3. Suivi de l'action SuperDrecksKëscht - Informations de Madame la Ministre

  4. Informations concernant la gestion des terres excavées et la pénurie de décharges au Luxembourg (suite à la demande de la sensibilité politique déi Lénk du 4 juillet 2022)

  5. Divers

Jeudi 01 décembre 2022

09:00  /  01.12.2022
09:00
01.12.2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

a lieu par visioconférence

  1. 8078 : Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

    • - Continuation des travaux
  2. 8099 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat

    • - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. 8034 : Projet de loi relative à un régime d'aides pour la promotion du transport ferroviaire et fluvial

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
  4. 8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

    • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
  5. Divers

10:30  /  01.12.2022
10:30
01.12.2022
Commission de la Culture

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2022

  2. 8011 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. 7866 : Projet de loi portant création d'un établissement public nommé « Kultur | lx - Arts Council Luxembourg » et instauration d'un régime d'aides financières et portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2° de la loi modifiée du 24 juillet 2001 portant création d'un établissement public nommé « Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster » ; 3° de la loi du 26 mai 2004 portant création d'un établissement public nommé « Centre de Musiques Amplifiées » ; 4° de la loi du 16 décembre 2011 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Salle de concerts Grande-Duchesse Joséphine-Charlotte » et de la Fondation Henri Pensis

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. 7920 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

    • - Rapporteur : Madame Djuna Bernard - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. 7948 : Projet de loi portant institution d'un congé culturel et modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

    • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  6. Divers

14:00  /  01.12.2022
14:00
01.12.2022
Commission spéciale "Tripartite"

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

15:30  /  01.12.2022
15:30
01.12.2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

Vendredi 02 décembre 2022

11:00  /  02.12.2022
11:00
02.12.2022
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

  1. Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2021 de la Cour des comptes européenne par Madame Joëlle Elvinger

14:15  /  02.12.2022
14:15
02.12.2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

a lieu par visioconférence

  1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

Samedi 03 décembre 2022

Aucun événement

Dimanche 04 décembre 2022

Aucun événement