Agenda parlementaire
Semaine 10 - mars 2019
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Lundi 04 mars 2019
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10:30 / 04.03.201910:3004.03.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Entrevue au sujet de la stratégie d’investissement, de crédit et de prise de participation de la SNCI
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 29 janvier 2019 et du 1er (15h00), 8 et 11 février 2019
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13:30 / 04.03.201913:3004.03.2019
Commission de la Santé et des Sports
Maison Printz et Richard - Salle 2-
Dossier parlementaire n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant modification de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption du projet de rapport
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Divers
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14:00 / 04.03.201914:0004.03.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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Mardi 05 mars 2019
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09:00 / 05.03.201909:0005.03.2019
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019
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14:00 / 05.03.201914:0005.03.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019
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7451 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Echange de vues sur les grandes lignes du projet de budget avec le Ministère des Finances, le Directeur de l'IGF et des représentants du Trésor
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Présentation du budget du département Finances
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Mercredi 06 mars 2019
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09:00 / 06.03.201909:0006.03.2019
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation des procès-verbaux des 7 et 13 février 2019
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Dossier parlementaire n°7402 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires
- - Présentation du projet de loi
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Dossier parlementaire n°7356 : Projet de loi modifiant le Code pénal aux fins de transposition de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil
- - Présentation du projet loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat
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Dossier parlementaire n°7276 : Projet de loi instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- - Continuation des travaux
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Divers
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09:30 / 06.03.201909:3006.03.2019
Conférence des Présidents
Salle des pas perdus à l'Hôtel de la Chambre-
Entrevue entre Monsieur Dimitri MEDVEDEV, Premier Ministre de la Fédération de Russie, et Monsieur Fernand ETGEN, Président de la Chambre des Députés
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14:00 / 06.03.201914:0006.03.2019
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 30 janvier 2019
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Présentation de l'évaluation externe des centres de recherche publics
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Divers
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15:30 / 06.03.201915:3006.03.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 février 2019
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Dossier parlementaire n°7350 : Projet de loi a) concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) no 1102/2008 ; b) abrogeant la loi du 23 février 2010 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) n° 1102/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relatif à l'interdiction des exportations de mercure métallique et de certains composés et mélanges de mercure et au stockage en toute sécurité de cette substance
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°7357 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Dossier parlementaire n°7358 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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Jeudi 07 mars 2019
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09:00 / 07.03.201909:0007.03.2019
Conférence des Présidents
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3-
Dossier parlementaire n°7347 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz; 2. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 reltaif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables; 3. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
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Travaux parlementaires
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09:00 / 07.03.201909:0007.03.2019
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2019
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Suite de l'échange de vues concernant le "dossier JOIN" (conformément à la décision prise lors de la réunion du 24 janvier 2019)
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Échange de vues sur le "dossier Google" (demande du groupe CSV)
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Divers (organisation des travaux)
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10:30 / 07.03.201910:3007.03.2019
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019
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7451 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler
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Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines
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13:30 / 07.03.201913:3007.03.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 1-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 février 2019
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Dossier parlementaire n°7326 : Projet de loi relatif à l'installation obligatoire de détecteurs autonomes de fumée pour les immeubles comprenant au moins un logement
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de propositions d'amendements
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15:00 / 07.03.201915:0007.03.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 1-
Préparation du Débat de consultation dans le contexte de l'élaboration du Plan national d'égalité des femmes et des hommes
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Divers
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Vendredi 08 mars 2019
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09:00 / 08.03.201909:0008.03.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
7450 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2019 7451 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2018-2022 - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Contributions directes - à partir de 10h00 : Echange de vues avec des représentants de l'Administration des Douanes et Accises
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Divers
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 février 2019
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10:30 / 08.03.201910:3008.03.2019
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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