Agenda parlementaire

Semaine 06 - février 2012

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Lundi 06 février 2012

Mardi 07 février 2012

  • 09:00  /  07.02.2012
    09:00
    07.02.2012

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. COM(2011) 738: Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité. COM(2011) 821: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines commence le 1er décembre 2011 et prend fin le 26 janvier 2012. COM(2011) 819: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines commence le 15 décembre 2011 et prend fin le 9 février 2012. - Examens des documents

    2. Dossier parlementaire n°6344 : Projet de loi - approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement - approuvant l'amendement de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'IADM et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM

      • - Rapporteur: Monsieur Michel Wolter - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 17 et 20 janvier 2012

    4. Divers

Mercredi 08 février 2012

  • 09:00  /  08.02.2012
    09:00
    08.02.2012

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Nomination d'un nouveau vice-président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

    2. Dossier parlementaire n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

      • Dossier parlementaire n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Dossier parlementaire n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

    3. Divers

  • 10:30  /  08.02.2012
    10:30
    08.02.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2012 (après-midi), de la réunion jointe avec la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale et de la Commision des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police du 19 janvier 2012 et de la réunion du 1er février 2012

    2. Dossier parlementaire n°6383 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Dossier parlementaire n°6385 : Projet de loi relatif à la rénovation de l'Athénée de Luxembourg

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Dossier parlementaire n°6281 : Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l'évaluation de la nécessité d'améliorer leur protection

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis

    5. Dossier parlementaire n°6345 : Projet de règlement grand-ducal a. portant exécution et sanction du règlement (CE) n°1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route, et b. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

      • - Examen du projet de règlement grand-ducal et de l'avis du Conseil d'Etat en vue de l'élaboration d'un avis

    6. Echange de vues au sujet de la stratégie globale sur le développement de l'aéroport de Luxembourg pour les années à venir

    7. Dossier parlementaire n°6310 : Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Adoption d'une série d'amendements parlementaires

    8. Divers

  • 14:00  /  08.02.2012
    14:00
    08.02.2012

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Dossier parlementaire n°6354 : Projet de loi portant exécution du règlement (UE) No 510/2011 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

      • - Rapportrice : Madame Marie-Josée Frank - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Examen des documents européens suivants: COM (2011) 874: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) Contrôle du principe de subsidiarité (dates pas encore communiquées) COM (2011) 889 : LIVRE VERT - Eclairons l'avenir. Accélérer le déploiement de technologies d'éclairage innovantes COM (2011) 899 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - L'innovation pour un avenir durable - Le plan d'action en faveur de l'éco-innovation (PAEI)

    3. Divers

  • 15:00  /  08.02.2012
    15:00
    08.02.2012

    Commission juridique

    Locaux du Conseil d'Etat 5, rue Sigefroi L-2536 Luxembourg

    1. Dossier parlementaire n°5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil

      • - Rapporteur: Monsieur Paul-Henri Meyers

      • Dossier parlementaire n°5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions: - du Code civil - du Nouveau Code de procédure civile - du Code pénal

      • Dossier parlementaire n°5155 : Projet de loi portant réforme du divorce

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

        • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Dossier parlementaire n°6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil

      • Dossier parlementaire n°6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant : a) le Code civil b) le Nouveau Code de procédure civile c) le Code d'instruction criminelle d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise

  • 16:30  /  08.02.2012
    16:30
    08.02.2012

    Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2012

    2. Dossier parlementaire n°6292 : Projet de loi relatif aux conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Finalisation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Dossier parlementaire n°6316 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

    4. Dossier parlementaire n°6317 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 31 janvier 2012

    5. Divers

Jeudi 09 février 2012

Vendredi 10 février 2012

Samedi 11 février 2012

Aucun événement

Dimanche 12 février 2012

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