8142

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.01.2023	Déposé	Joëlle Welfring	Document de dépôt
27.01.2023	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.04.2023	Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2023)	Chambre de Commerce	8142/01 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2023)
30.05.2023	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.5.2023)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	8142/02 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.5.2023)
08.06.2023	Avis de la Chambre d'Agriculture (7.6.2023)	Chambre d'Agriculture	8142/03 Avis de la Chambre d'Agriculture (7.6.2023)
15.06.2023	Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (14.6.2023)	Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils	8142/04 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (14.6.2023)
18.07.2023	Avis du Conseil d'État (18.7.2023)	Conseil d'Etat	8142/05 Avis du Conseil d'État (18.7.2023)
19.07.2023	- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous toutes réserves)	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 19 juillet 2023
20.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire François Benoy	8142/06 Rapport de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire (20.7.2023)
20.07.2023	- Rapporteur : M. François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire	Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 20 juillet 2023
21.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8142 Document annexe 8142 Document annexe 8142 Document annexe 8142 Document annexe 8142 Document annexe 8142 Document annexe
21.07.2023	8142 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles		Séance publique N° 71 Point N° 140 Verbatim - Débat sur le dossier 8142 - Séance du 21.07.2023
31.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)	Conseil d'Etat	8142/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.7.2023)
08.09.2023	Publié au Mémorial A n°574 en page 1