8142

Projet de loi VoteAccepte

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Résumé du dossier
8142 VoteAccepte
Dernière mise à jour · 08.09.2023
Premier vote constitutionnel
21.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Joëlle Welfring
Date of submission
27.01.2023
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.01.2023 Déposé Joëlle Welfring
27.01.2023 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
02.02.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.3.2023)
30.05.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.5.2023)
08.06.2023 Avis de la Chambre d'Agriculture (7.6.2023)
15.06.2023 Avis de l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (14.6.2023)
18.07.2023 Avis du Conseil d'État (18.7.2023) Conseil d'Etat
19.07.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous toutes réserves)

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
20.07.2023 - Rapporteur : M. François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
21.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°71 Une demande de dispense du second vote a été introduite

21.07.2023

8142 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles

Séance publique N° 71
31.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2023) Evacué par dispense du second vote (31-07-2023)

Conseil d'Etat
08.09.2023 Publié au Mémorial A n°574 en page 1

Récapitulatif des votes