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Monday 06th, January 2025

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Tuesday 07th, January 2025

  • 08:30  /  07.01.2025
    08:30
    07.01.2025

    Commission des Finances

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 novembre 2024 et des 3 et 13 décembre 2024

    2. Docpa n°8451 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Luxembourg, le 25 juin 2024, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Chisinau, le 11 juillet 2007

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi¨ - Examen de l'avis du Conseil d'État
    3. Docpa n°7511 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances en vue d'insérer un chapitre 2ter relatif au traitement de données concernant la santé

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
    4. Docpa n°8387 : Projet de loi portant : 1° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/606 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne les exigences relatives aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme et la définition des actifs éligibles à l'investissement, les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille et l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n°1093/2010 et (UE) n°1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 4° transposition de l'article 38 du règlement (UE) 2023/1113 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs et modifiant la directive (UE) 2015/849 ; 5° mise en oeuvre du règlement (UE) 2023/2631 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 sur les obligations vertes européennes et la publication facultative d'informations pour les obligations commercialisées en tant qu'obligations durables sur le plan environnemental et pour les obligations liées à la durabilité ; et 6° modification de : a) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l'opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; b) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; c) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; d) la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; e) la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ; f) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
    5. Divers

Wednesday 08th, January 2025

  • 10:00  /  08.01.2025
    10:00
    08.01.2025

    Commission spéciale "Caritas"

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 et 11 décembre 2024

    2. Échange de vues avec des représentants de la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF)

    3. Divers

  • 14:00  /  08.01.2025
    14:00
    08.01.2025

    Commission des Affaires intérieures

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2024

    2. Demande de la sensibilité politique déi gréng du 21 octobre 2024 concernant l'amélioration de la sécurité et du sentiment de sécurité

    3. Présentation de l'étude de l'Inspection générale de la police sur la collaboration entre les agents de Police et les agents municipaux

    4. Docpa n°8430 : Projet de loi portant mise en oeuvre du Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
    5. Divers

  • 15:30  /  08.01.2025
    15:30
    08.01.2025

    Commission du Travail

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre et du 11 décembre 2024

    2. Docpa n°8437 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Weiler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (10.12.2024) et des avis des chambres professionnelles
    3. Docpa n°8267 : Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

      • - Examen des avis des chambres professionnelles et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.06.2024) - Examen de la prise de position du Gouvernement (13 août 2024) - Examen et approbation d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents
    4. Divers

  • 15:30  /  08.01.2025
    15:30
    08.01.2025

    Commission de la Défense · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Réunion jointe Loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise - Information trimestrielle sur les missions actuelles avec participation du Grand-Duché de Luxembourg (Article 1er (6) de la loi de 1992)

    2. Uniquement pour les membres de la Commission de la Défense Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 22 juillet, du 16 octobre et du 4 novembre (N° 20) 2024

    3. Docpa n°8329 : Projet de loi portant modification de la loi du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise

      • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen des avis

Thursday 09th, January 2025

  • 10:00  /  09.01.2025
    10:00
    09.01.2025

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Docpa n°8441 : Projet de loi relative à la rénovation et à la transformation de l'ancienne bibliothèque nationale

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
    2. Docpa n°8442 : Projet de loi relative à la construction du nouveau Lycée Michel Lucius au Plateau de Kirchberg

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État
    3. Divers

  • 10:00  /  09.01.2025
    10:00
    09.01.2025

    Commission de la Justice

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 10 octobre et du 12 décembre 2024 ainsi que de la réunion jointe (avec la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse) du 3 décembre 2024

    2. Docpa n°7881 : Projet de loi sur les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers à l'Union européenne ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) portant : 1° transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726; 3° modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
    3. Docpa n°8031 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance, et 2° de la loi modifiée du 22 frimaire an VIII organique de l'enregistrement

      • - Nomination d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
    4. Divers

  • 11:30  /  09.01.2025
    11:30
    09.01.2025

    Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

    Replay ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 novembre 2024

    2. "Landwirtschaftsdësch" du 12 décembre 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre - Demande de la sensibilité politique déi gréng de discuter des conclusions tirées au "Landwirtschaftsdësch" visant le rapport final du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE (6 décembre 2024)

    3. Conseils "Agriculture et Pêche" du 23 septembre, des 21-22 octobre, du 18 novembre et des 9-10 décembre 2024 - Compte rendu par Madame la Ministre

    4. Divers

Saturday 11th, January 2025

No event planned

Sunday 12th, January 2025

No event planned