Agenda
Semaine 05 - January 2023
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Monday 30th, January 2023
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08:30 / 30.01.202308:3030.01.2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence-
Examen de la nouvelle directive d’investissement du Fonds de compensation (suite)
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Divers
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14:00 / 30.01.202314:0030.01.2023
Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Évolution budgétaire - chiffres au 31 décembre 2022
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Tuesday 31st, January 2023
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15:30 / 31.01.202315:3031.01.2023
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle · Commission du Règlement
a lieu par visioconférence-
Le droit de la Chambre des Députés de requérir de la part du gouvernement des informations et documents La discipline parlementaire La vérification des pouvoirs Majorité, ordre du jour, procuration et quorum Autres modifications techniques : Premier ministre, sessions, dépôt des projets de loi, vote nominal et renumérotation Note sur la suppression des sessions - Continuation de l’examen des notes de la cellule scientifique et de la secrétaire générale adjointe
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Docpa n°8127 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'autonomie fonctionnelle et à l'organisation matérielle et financière de la Chambre des Députés
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen de la proposition de modification
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Wednesday 01st, February 2023
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09:00 / 01.02.202309:0001.02.2023
Commission de la Justice
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8051 : Projet de loi portant : 1° modification du Code de procédure pénale; 2° modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Echange de vues
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Echange de vues avec M. le Directeur du Luxembourg Business Registers (LBR)
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Divers
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14:00 / 01.02.202314:0001.02.2023
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 13 janvier 2023 et de la réunion jointe du 4 juillet 2022 (Hearing Parlement des Jeunes – Chambre des Députés)
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Docpa n°7996 : Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'un amendement parlementaire
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Docpa n°7883 : Proposition de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d'un Centre de Technologie de l'Éducation ; c) l'institution d'un Conseil scientifique ; 2) de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental
- - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°8012 : Projet de loi portant création de l'Institut national des langues Luxembourg et modification de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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15:30 / 01.02.202315:3001.02.2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8118 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Demande du Biergerkommitee Lëtzebuerg 2050 (Courrier du 12 janvier 2023)
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Divers
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16:30 / 01.02.202316:3001.02.2023
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
« Agrarsommet » du 26 janvier 2023 – Compte rendu de Monsieur le Ministre (demande du groupe politique CSV du 16 janvier 2023)
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Motion n°3759 de M.Jeff Engelen concernant le soutien financier des éleveurs porcins
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Motion n°4061 dem Mme Martine Hansen concernant la création d'une « Maison de l'Agriculture »
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Thursday 02nd, February 2023
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09:00 / 02.02.202309:0002.02.2023
Conférence des Présidents
Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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09:00 / 02.02.202309:0002.02.2023
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 4 juillet 2022 (Hearing avec le Parlement des jeunes) et du 12 janvier 2023
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Docpa n°7981 : Projet de loi relative à l'enlèvement des épaves et modifiant la loi modifiée du 9 novembre 1990 portant approbation de certaines conventions internationales en matière maritime
- - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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COM(2022)459 final Proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil - Approbation d'un projet de résolution (avis politique)
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Sujets prioritaires dans le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2023 (demande de la commission en charge des Affaires européennes) - Approbation d'un projet de lettre
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Avenir du site de "Liberty Steel" à Dudelange - Explications par Monsieur le Ministre de l'Economie
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"Les scénarios d'avenir et la vision stratégique correspondante pour l'économie du Luxembourg à l'horizon 2050" (Luxembourg Stratégie) - Présentation par Monsieur le Ministre
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Divers
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10:30 / 02.02.202310:3002.02.2023
Sous-Commission "Télétravail" de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Échange de vues avec les représentants de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) au sujet des différents aspects liés au télétravail
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Divers
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Friday 03rd, February 2023
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08:00 / 03.02.202308:0003.02.2023
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 novembre 2022 et du 8 décembre 2022
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Docpa n°7753 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7975 : Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services
- - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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14:15 / 03.02.202314:1503.02.2023
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 4 juillet 2022 et des réunions des 16, 19 et 23 décembre 2022 et du 11 janvier 2023
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Docpa n°8118 : Projet de loi portant approbation de l' "Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Kingdom of Denmark on the statistical transfers of energy from renewable sources under directive 2018/2001/EC", fait à Luxembourg, le 3 octobre 2022
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Présentation du Plan National concernant la Protection de la Nature (PNPN)
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Divers
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