Agenda
Semaine 03 - January 2023
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Monday 16th, January 2023
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08:00 / 16.01.202308:0016.01.2023
Commission spéciale "Tripartite"
Annulée a lieu par visioconférence-
Docpa n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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11:00 / 16.01.202311:0016.01.2023
Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"
Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
Echange de vues avec Monsieur Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice
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14:00 / 16.01.202314:0016.01.2023
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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Tuesday 17th, January 2023
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09:00 / 17.01.202309:0017.01.2023
Commission de la Santé et des Sports
Annulée Le lieu de la réunion sera déterminé ultérieurement.-
Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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14:30 / 17.01.202314:3017.01.2023
Plenary session No.29
Vidéo disponible-
Heure de questions au Gouvernement
- Temps de parole : Heure de questions au Gouvernement
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Question parlementaire n°176 : Mesures de compensation
- Auteure : Madame Martine Hansen
- Temps de parole : Question élargie
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Dossier parlementaire n°7979 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant l'exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein d'une unité binationale, fait à Luxembourg, le 31 août 2021
- Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
- Temps de parole : Modèle de base
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Wednesday 18th, January 2023
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08:00 / 18.01.202308:0018.01.2023
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
a lieu par visioconférence-
Concerne uniquement le volet "Affaires intérieures" Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022
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Docpa n°8003 : Projet de loi portant fusion des communes de Grosbous et de Wahl
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 28 juin 2022 - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 23 décembre 2022
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Docpa n°8025 : Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation des amendements gouvernementaux du 1er août 2022 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 23 décembre 2022
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09:00 / 18.01.202309:0018.01.2023
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence-
Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 6 et du 27 octobre 2022
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Contributions volontaires - lignes directrices
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Préparation de la 1ère partie de session (Strasbourg, 23-27 janvier 2023)
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Divers
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09:00 / 18.01.202309:0018.01.2023
Commission de la Justice · Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8134 : Projet de loi déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc
- - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles
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Divers
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10:00 / 18.01.202310:0018.01.2023
Commission de la Justice
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Docpa n°8049 : Proposition de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement, portant mise en oeuvre partielle de l'article 82 de la Constitution et modification : 1° du Code pénal; 2° de la loi modifiée du 7 juin 1980 sur l'organisation judiciaire
- - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 18.01.202310:3018.01.2023
Commission des Pétitions
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence-
Validation des signatures des pétitions publiques 2516 et 2519
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Examen de 10 nouvelles demandes de pétition publique, de 2 nouvelles demandes de pétition ordinaire et de 2 pétitions reformulées
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Résolution de la sensibilité politique Piraten (9/6/22) - La Commission des Pétitions se charge de mettre en œuvre la recommandation n°51 qui demande une extension des compétences du médiateur en vue du contrôle des entités de droit privé exerçant des missions publiques.
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14:00 / 18.01.202314:0018.01.2023
Plenary session No.30
Vidéo disponible Ordre du jour modifié-
Heure d'actualité n°4054 : Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire 2023 (PDAT2023)
- Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Gilles Roth)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)
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Heure d'actualité n°4047 : Contrôle médical de la sécurité sociale
- Auteur : Sensibilité politique déi Lénk (Madame Nathalie Oberweis)
- Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: sensibilité politique déi Lénk)
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Thursday 19th, January 2023
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09:00 / 19.01.202309:0019.01.2023
Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
a lieu par visioconférence-
Docpa n°7680 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile ; 2° la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis (1 juin 2021) et de l'avis complémentaire (14 juin 2022) du Conseil d'État
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Divers
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10:30 / 19.01.202310:3019.01.2023
Commission de la Culture
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 1er avril 2021 et de la réunion du 1er décembre 2022
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Docpa n°7963 : Projet de loi relative à l'intégration d'oeuvres artistiques dans les édifices publics et portant modification de : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2° la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics
- - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Divers
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10:30 / 19.01.202310:3019.01.2023
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions TESS du 22 septembre, des 3, 17 et 24 novembre et des 8,15 et 22 décembre 2022, ainsi que de la réunion jointe TESS/COFIBU du 10 novembre 2022 et de la réunion de la sous-commission « télétravail » du 27 octobre 2022.
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Présentation et examen de la nouvelle directive d’investissement du Fonds de compensation
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Divers
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14:00 / 19.01.202314:0019.01.2023
Plenary session No.31
Vidéo disponible-
Dossier parlementaire n°8054 : Projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi du 8 juin 1999 a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat; b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances; c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l'Etat, de la caisse générale de l'Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics
- Rapporteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Modèle de base
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Dossier parlementaire n°7259 : Projet de loi portant modification: 1° du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes; 2° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale; 3° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Rapporteur : Monsieur Charles Margue
- Temps de parole : Modèle de base
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Question parlementaire n°177 : Importance et valorisation des bénévoles des associations sans but lucratif dans le secteur culturel
- Auteur : Monsieur André Bauler
- Temps de parole : Question élargie
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Interpellation n°3826 : Diversification agricole
- Auteure : Madame Martine Hansen
- Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats
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Friday 20th, January 2023
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08:00 / 20.01.202308:0020.01.2023
Commission spéciale "Tripartite"
a lieu par visioconférence-
Docpa n°8111 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain
- - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires
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Divers
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