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Semaine 46 - November 2022

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Monday 14th, November 2022

Tuesday 15th, November 2022

  • 08:00  /  15.11.2022
    08:00
    15.11.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 11 et 18 octobre 2022

    2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation par Madame la Ministre de la Santé des volets du budget relevant de sa compétence

    3. Docpa n°8026 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 09:00  /  15.11.2022
    09:00
    15.11.2022

    Commission "Toutes les Commissions Parlementaires"

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Présentation du rapport annuel 2022 de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  • 14:30  /  15.11.2022
    14:30
    15.11.2022

    Plenary session No.12

    Vidéo disponible

    1. Déclaration de Monsieur Franz Fayot, Ministre de la Coopération et de l'Action humanitaire, sur la politique de coopération au développement

Wednesday 16th, November 2022

  • 09:00  /  16.11.2022
    09:00
    16.11.2022

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet Justice du budget de l'Etat de l'année 2023

    2. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 octobre 2022 et de la réunion du 19 octobre 2022

    3. Docpa n°7940 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, ouvert à la signature, à Riga, le 22 octobre 2015, à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, ouverte à la signature, à Varsovie, le 16 mai 2005

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Echange de vues

    4. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2021) et élaboration d'une prise de position

    5. Divers

  • 10:30  /  16.11.2022
    10:30
    16.11.2022

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Examen de 19 nouvelles demandes de pétition publique et d'1 nouvelle demande de pétition ordinaire    

    2. Addendum (Suivi des pétitions en cours d'instruction)    

    3. 11 projets de procès-verbal à approuver par le Commission des Pétitions (document séparé qui sera transmis via le Courrier électronique de la Chambre des Députés)

    4. Divers

  • 14:00  /  16.11.2022
    14:00
    16.11.2022

    Plenary session No.13

    Vidéo disponible

    1. Débat sur la politique de coopération au développement

      • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats

    2. Dossier parlementaire n°8046 : Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8073 : Projet de loi modifiant la loi du 22 juillet 2022 relative à une subvention de loyer

      • Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova
      • Temps de parole : Modèle de base

Thursday 17th, November 2022

  • 08:00  /  17.11.2022
    08:00
    17.11.2022

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8026 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Divers

  • 09:00  /  17.11.2022
    09:00
    17.11.2022

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 09:00  /  17.11.2022
    09:00
    17.11.2022

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence

    1. Informations et explications fournies par des représentants de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois sur la situation actuelle et les démarches projetées suite à l'éboulement dans le tunnel «Schieburg» dans le nord du pays

    2. Docpa n°8078 : Projet de loi relative à l'aménagement de la liaison cyclable directe entre Esch-sur-Alzette et Belval

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi

    3. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen et adoption d'une prise de position concernant le volet "mobilité"

    4. Divers

  • 09:00  /  17.11.2022
    09:00
    17.11.2022

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 octobre 2022

    2. Docpa n°7479A : Projet de loi relative à la concurrence et portant : 1° organisation de l'Autorité nationale de concurrence ; 2° modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 3° modification de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ; 4° modification de la loi modifiée du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers ; 5° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 6° modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit ; 7° modification de la loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne ; 8° modification de la loi du 1er juin 2021 sur les relations entre entreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7904 : Projet de loi portant modification du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l'Union en matière de protection des consommateurs

      • - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7767 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l'ILNAS ; 2° de la loi modifiée du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

      • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Divers

  • 10:30  /  17.11.2022
    10:30
    17.11.2022

    Commission de la Culture

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2022

    2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Culture

      Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Culture

    3. Docpa n°8085 : Proposition de loi du jj/mm/aaaa luttant contre les pratiques appelées "culture de l'effacement" ou "culture de l'annulation" dans le domaine de la littérature

      • - Présentation de la proposition de loi - Désignation d'un rapporteur

    4. Divers

  • 10:30  /  17.11.2022
    10:30
    17.11.2022

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié a lieu par visioconférence

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 16 juin 2022

    2. Docpa n°7864 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif à la protection contre le harcèlement moral au travail

      • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation de propositions d'amendements

    3. Docpa n°7901 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° de certaines autres dispositions du Code du travail

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (11.10.2022) et des avis des chambres professionnelles

    4. Docpa n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

      • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet Travail et Emploi du rapport 2021 du Médiateur

    5. Divers

  • 13:00  /  17.11.2022
    13:00
    17.11.2022

    Commission spéciale "Tripartite"

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 27 octobre ainsi que des 8 et 11 novembre 2022

    2. Docpa n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°8088 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals et modifiant la loi du 17 mai 2022 portant prise en charge par l'État des frais engendrés par l'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8092 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables

      • - Présentation du règlement grand-ducal et élaboration d'une prise de position

    5. Docpa n°8098 : Projet de loi instituant une contribution étatique visant à limiter la hausse des prix des granulés de bois pour le chauffage primaire des ménages privés

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Docpa n°8087 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés et centres de jour psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État

    7. Divers

  • 14:00  /  17.11.2022
    14:00
    17.11.2022

    Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7741 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; et 3° du Code pénal.

      • - Continuation des travaux
  • 14:00  /  17.11.2022
    14:00
    17.11.2022

    Commission de la Famille et de l'Intégration

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7524 : Projet de loi portant sur la qualité des services pour personnes âgées et portant modification de : 1° la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis ; 2° la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (1er avril 2022) - Présentation d'amendements gouvernementaux

    2. Docpa n°7975 : Projet de loi relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux (30 juin 2022) - Examen de l'avis du Conseil d'État (25 octobre 2022) - Adoption d'amendements parlementaires

    3. Échange de vues au sujet du congé parental dans le cas du décès de l'enfant (demande de la sensibilité politique Piraten du 9 novembre 2022)

    4. Divers

  • 15:30  /  17.11.2022
    15:30
    17.11.2022

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen du volet de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    2. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des articles

    3. Divers

Friday 18th, November 2022

  • 08:00  /  18.11.2022
    08:00
    18.11.2022

    Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

    a lieu par visioconférence

    1. Concerne uniquement le volet "Égalité entre les femmes et les hommes" Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 17 janvier 2019, du 4 avril 2019, du 18 juillet 2019, du 16 juillet 2020 et du 3 juin 2022 (réunion jointe)

    2. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

      Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen des dépenses concernant le volet "Égalité entre les femmes et les hommes"

  • 10:30  /  18.11.2022
    10:30
    18.11.2022

    Commission des Finances et du Budget

    a lieu par visioconférence

    1. Docpa n°8080 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.

      • - Rapporteur : M. Max Hahn - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)

      Docpa n°8081 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

      • - Rapporteur : M. Max Hahn - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)

  • 14:00  /  18.11.2022
    14:00
    18.11.2022

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Conformément à l'article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement

  • 15:30  /  18.11.2022
    15:30
    18.11.2022

    Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État

    Annulée Locaux du Service de renseignement de l'État

    1. Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Saturday 19th, November 2022

No event planned

Sunday 20th, November 2022

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