Agenda
Semaine 48 - November 2019
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Monday 25th, November 2019
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09:00 / 25.11.201909:0025.11.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Projet de loi 7429 portant approbation du Protocole entre la République d'Arménie et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 20 juin 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Projet de loi 7413 portant approbation du Protocole entre l'Ukraine et les États Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) appliquant l'Accord entre l'Union européenne et l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles, le 17 décembre 2018 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
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Projet de loi 7241 portant approbation de projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan et les Gouvernements des États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports de service, fait à Bruxelles, le 23 novembre 2017 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
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Adoption des projets de procès-verbaux des réunions des 8, 11 et 18 novembre 2019
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Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 16 et le 22 novembre 2019
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Divers
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10:30 / 25.11.201910:3025.11.2019
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2019 et du 19 novembre 2019
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7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes
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Docpa n°7372 : Projet de loi portant modification : 1° en vue de la transposition de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (IRP) de a) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; b) la loi modifiée du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle ; c) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; 2° de la loi du 17 avril 2018 relative aux documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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14:00 / 25.11.201914:0025.11.2019
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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14:00 / 25.11.201914:0025.11.2019
Commission des Finances et du Budget · Commission des Pétitions
Annulée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
débat public - Pétition publique 1188 - Baisse d'impôts pour les célibataires
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Conclusions des commissions
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14:00 / 25.11.201914:0025.11.2019
Commission des Finances et du Budget · Commission des Pétitions
Replay Public debate Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre-
DEBAT PUBLIC - Pétition publique 1188 – Baisse d'impôts pour les célibataires
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Conclusions des commissions
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15:30 / 25.11.201915:3025.11.2019
Commission de la Justice · Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés l'ordre du jour sera fixé ultérieurement
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Tuesday 26th, November 2019
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14:00 / 26.11.201914:0026.11.2019
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2019
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Docpa n°7500 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020 et modifiant : 1° la loi générale des impôts du 22 mai 1931 (Abgabenordnung) ; 2° la loi du 27 juillet 1938 portant création d'un fonds de réserve pour la crise 3° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 4° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 5° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 6° la loi modifiée du 28 mars 1997 concernant l'exploitation des chemins de fer et 1° approuvant le protocole additionnel du 28 janvier 1997 portant modification de la Convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, signée à Luxembourg, le 17 avril 1946 ; 2° approuvant les statuts modifiés de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois (CFL) ; 3° concernant les interventions financières et la surveillance de l'État à l'égard des CFL et 4° portant modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire 7° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs 8° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant : a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires ; 9° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilés sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 10° la loi modifiée du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2014 ; 11° la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 12° la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 13° la loi du 10 août 2018 portant organisation de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten
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Docpa n°7501 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre délégué à la Digitalisation
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Présentation par Monsieur le Ministre délégué à la Digitalisation des résultats de l'enquête réalisée par TNS-ILres dans le cadre de la perception et des attentes des résidents vis-à-vis de la digitalisation
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Divers
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14:00 / 26.11.201914:0026.11.2019
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Information par le Ministre des Affaires étrangères et européennes sur le Conseil de l'Atlantique-Nord du 20 novembre 2019 à Bruxelles
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Motion de M. David Wagner relative au maintien et à l'intensification de la pression sur le Gouvernement turc en rappelant au Luxembourg l'ambassadeur du Grand-Duché à Ankara (24.10.2019)
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Divers
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15:00 / 26.11.201915:0026.11.2019
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 22 octobre et 8 novembre 2019
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux
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Dispositions légales exigeant l'assentiment des règlements grand-ducaux par la Conférence des Présidents
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Divers
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Wednesday 27th, November 2019
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09:00 / 27.11.201909:0027.11.2019
Commission de la Justice
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal du 13 novembre 2019
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Présentation des fichiers tenus par les autorités judiciaires et de la liste des lois et règlements relevant de la compétence du Ministère de la Justice et requérant une transmission d’informations de la part des autorités judiciaires au Ministère aux fins d’un contrôle d’honorabilité
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Divers
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10:30 / 27.11.201910:3027.11.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Suite du débat public relatif à la pétition n°1156 prônant l’interdiction des battues : présentation par les responsables gouvernementaux
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Divers
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15:30 / 27.11.201915:3027.11.2019
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 novembre 2019
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Docpa n°7474 : Projet de loi portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants
- - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7444 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Présentation, par Madame la Ministre, du programme et des priorités du Gouvernement pour la COP25 qui se tiendra à Madrid du 2 au 13 décembre 2019 (suite à la demande du groupe parlementaire CSV du 8 novembre 2019)
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Divers
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Thursday 28th, November 2019
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09:00 / 28.11.201909:0028.11.2019
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 octobre (réunion jointe) et des 7 (réunion de 15.30 heures) et 14 novembre (réunion de 13.45 heures) 2019
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Docpa n°7445 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique
- - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis du Conseil d'État
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09:00 / 28.11.201909:0028.11.2019
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4 (matin) et 17 octobre 2019
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Docpa n°7415 : Projet de loi portant approbation de la modification de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7382 : Projet de loi relatif à la rénovation et à la mise en conformité du Domaine thermal Mondorf
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers
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10:30 / 28.11.201910:3028.11.2019
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2019 et de la réunion jointe du 14 novembre 2019
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Echange de vues au sujet de la traite des êtres humains au Luxembourg et en particulier du rôle dévolu dans ce contexte à l’Inspection du Travail et des Mines (ITM). Discussion sur la base du rapport y afférant des années 2017-2018 de la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH).
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Docpa n°7289 : Projet de loi portant modification du Code du travail en ce qui concerne la durée de travail des salariés occupés dans les secteurs de l'agriculture, de la viticulture et de l'horticulture et portant modification du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 12 novembre 2019 - Ajout au PL 7289 : proposition d'amendement concernant une disposition législative contenue dans le projet de loi 7346 portant sur l'accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs, appelée à être intégrée dans le projet de loi 7289 (cette disposition concerne l'emploi d'assistants à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe)
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Docpa n°7491 : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du Travail
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet - Examen de l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019
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Divers
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14:00 / 28.11.201914:0028.11.2019
Délégation luxembourgeoise auprès de la COSAC
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Préparation de la LXII COSAC du 1er au 3 décembre 2019 à Helsinki
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Divers
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Friday 29th, November 2019
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08:00 / 29.11.201908:0029.11.2019
Conférence des Présidents
nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3-
Travaux parlementaires
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10:30 / 29.11.201910:3029.11.2019
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 3-
- contrôle des activités du Service de renseignement de l'État selon l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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11:30 / 29.11.201911:3029.11.2019
Commission des Finances et du Budget
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2-
Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 14 novembre 2019
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Explications sur le dernier emprunt de l'Etat et sur les liquidités dont dispose l'Etat
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Divers
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