Question Parlementaire N°172
								
									Question orale
								
																											
											Avec réponse
										
																								
						Evacuation des avis concernant l'ampleur et la précision des rapports sur les incidences environnementales dans le cadre de l'élaboration des plans d'aménagement général par le Ministère de l'Environnement
Suivi de la question
Einreichung
Réponse
										
											2016-02-24
										
										
										
									
															Activités sur la question
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 24.02.2016 | Dépôt de la question | Laurent Zeimet • Député | |
| 24.02.2016 | Réponse orale de Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement apportée lors de la séance publique n°19 | 
                       
              Séance publique N°
              19
             
                    
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