4778

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
02.03.2001	Déposé		Document de dépôt
29.04.2001	1) Avis de la Chambre des Métiers (29.5.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2001)	Ch. des Métiers et Ch. de Comm	4778/04 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (29.5.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2001)
30.05.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture (mai 2001)		4778/01 - Avis de la Chambre d'Agriculture (mai 2001)
25.06.2001	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2001)	Gouvernement	4778/02 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2001)
29.06.2001	1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.6.2001) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural - Tableau comparatif (19.6.2001)		4778/03 - 1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.6.2001) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural - Tableau comparatif (19.6.2001)
05.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2001)	Conseil d'État	4778/05 - Avis du Conseil d'Etat (5.7.2001)
10.07.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4778/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
12.07.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001) Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)	Conseil d'État	4778/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001) Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°90 en page 1840

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°90 en page 1840
13.07.2001	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001) Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)	Conseil d'État	4778/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001) Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)
12.07.2001	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2001	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural	4778/06 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Rapporteur(s) : Monsieur Lucien Clement
05.07.2001	Avis du Conseil d'Etat (5.7.2001)	Conseil d'État	4778/05 - Avis du Conseil d'Etat (5.7.2001)
29.06.2001	1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.6.2001) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural - Tableau comparatif (19.6.2001)		4778/03 - 1) Avis de la Chambre d'Agriculture sur l'amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.6.2001) - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural - Tableau comparatif (19.6.2001)
25.06.2001	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2001)	Gouvernement	4778/02 - Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.6.2001)
30.05.2001	Avis de la Chambre d'Agriculture (mai 2001)		4778/01 - Avis de la Chambre d'Agriculture (mai 2001)
29.04.2001	1) Avis de la Chambre des Métiers (29.5.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2001)	Ch. des Métiers et Ch. de Comm	4778/04 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (29.5.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (15.6.2001)
02.03.2001	Déposé		Document de dépôt

Engendrements liés au dossier

Juli 2001

1232 Motion
Refusé(e)

Mise à jour de la législation luxembourgeoise en matière de soutien au développement rural

Georges Wohlfart · 12.07.2001

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