4188
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Évacué(e)
Débat sur la déclaration gouvernementale relative au Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)
A propos du dossier
Débat sur la déclaration gouvernementale relative au Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)
Document de dépôt
4188
Évacué(e)
Letztes Update · 16.05.2023
Informationen
- Type
- Débat suivant une déclaration gouvernementale
- Autor
- Chambre des Députés
- Datum der Einreichung
- 16.05.2023
- Date d'évacuation
- 16.05.2023
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.05.2023 | Déposé(e) en séance publique n°49 | Claude Turmes | |
| 16.05.2023 |
Vidé(e) en séance publique n°49 |
Chambre des Députés |
|