4078

Heure d'actualité Évacué(e)

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

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A propos du dossier

Structures d'accueil et bien-être des enfants acceuillis

4078 Évacué(e)
Letztes Update · 09.03.2023
Informationen
Type
Heure d'actualité
Autor
Chambre des Députés
Datum der Einreichung
02.03.2023
Date d'évacuation
09.03.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.03.2023 Déposé(e) Groupe politique chrétien-social
Martine Hansen
02.03.2023 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (02.03.2023)
Conférence des Présidents
09.03.2023 Vidé(e) en séance publique n°38
Chambre des Députés