Parlamentarische Agenda

Semaine 20 - Mai 2023

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Montag 15 Mai 2023

Dienstag 16 Mai 2023

  • 09:00  /  16.05.2023
    09:00
    16.05.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 24 janvier 2023

    2. Docpa n°7956 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à acquérir un vélodrome et à participer au financement des travaux nécessaires à la construction des équipements et aménagements nécessaires à son exploitation

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 8 février 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°8090 : Projet de loi portant création de l'Institut national de l'activité physique et des sports et modifiant la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État

    4. Docpa n°8130 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d'infrastructures sportives

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'État

    5. Divers

  • 14:00  /  16.05.2023
    14:00
    16.05.2023

    Plenarsitzung Nr. 49

    Vidéo disponible

    1. Octroi d'un titre honorifique à une ancienne fonctionnaire de l'Administration parlementaire

    2. Dossier parlementaire n°8157 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer le programme « Medium Earth Orbit Global Services » (MGS)

      • Rapportrice : Madame Stéphanie Empain
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°7876 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité; 2° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel

      • Rapportrice : Madame Jessie Thill
      • Temps de parole : Modèle de base - (rapporteur : 15 minutes)

    4. Déclaration gouvernementale n°4064 : Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)

      • Auteur : Monsieur Claude Turmes

      Implications du projet de programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT 2023) sur l'actuelle répartition du Fonds de dotation globale des communes

      • Auteur : Groupe politique CSV (Monsieur Jean-Paul Schaaf)
      • Temps de parole : Discussion commune: Interpellation (Modèle 1) et Heure d'actualité

Mittwoch 17 Mai 2023

  • 09:00  /  17.05.2023
    09:00
    17.05.2023

    Commission de la Justice

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Echange de vues avec les représentants du Conseil de presse

    2. Docpa n°8051 : Projet de loi portant : 1° modification du Code de procédure pénale; 2° modification de la loi du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres de l'Union européenne

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et examen d'une série d'amendements

    3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 29 mars, des 19, 26 avril et du 3 mai 2023

    4. Divers

  • 10:30  /  17.05.2023
    10:30
    17.05.2023

    Commission des Pétitions · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Retransmis Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Petitionpublique n°2540 : Eropsetzen vum Congé pour raisons familiales vun 12 Deeg pro Elterendeel an 4 Joer op 12 Deeg pro Elterendeel pro Joer. Daat selwecht och fir den Alter vun 4-13 Joer.

    2. Conclusion des commissions

  • 14:00  /  17.05.2023
    14:00
    17.05.2023

    Plenarsitzung Nr. 50

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié

    1. Heure d'actualité n°4133 : Troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg

      • Auteur : Monsieur Marc Spautz
      • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique CSV)

    2. Dossier parlementaire n°8144 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

      • Rapporteur : Monsieur François Benoy
      • Temps de parole : Modèle de base

    3. Dossier parlementaire n°8173 : Projet de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et portant mise en oeuvre de l'article 94 nouveau de la Constitution

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)

    4. Dossier parlementaire n°8022 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 octobre 2010 portant réorganisation de la Chambre de Commerce

      • Rapportrice : Madame Francine Closener
      • Temps de parole : Modèle de base

    5. Dossier parlementaire n°8196 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'État

      • Rapporteur : Monsieur André Bauler
      • Temps de parole : Modèle de base

    6. Interpellation n°3805 : Bilan de l'année écoulée au niveau des différentes politiques en faveur du développement du milieu rural et les principaux défis que doivent relever les régions excentrées de notre pays

      • Auteur : Monsieur Léon Gloden
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Donnerstag 18 Mai 2023

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Freitag 19 Mai 2023

Samstag 20 Mai 2023

Sonntag 21 Mai 2023

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