Parlamentarische Agenda

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Montag 20 März 2023

  • 08:30  /  20.03.2023
    08:30
    20.03.2023

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    a lieu par visioconférence
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (J, IR) du 11 novembre 2022

    2. Docpa n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    3. Divers

  • 14:00  /  20.03.2023
    14:00
    20.03.2023

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
    1. Conformément à l'article 23(2) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

  • 14:30  /  20.03.2023
    14:30
    20.03.2023

    Commission des Finances et du Budget

    nouvelle heure a lieu par visioconférence
    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 7 octobre 2022 et de la réunion du 27 janvier 2023

    2. Docpa n°8159 : Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dienstag 21 März 2023

  • 08:30  /  21.03.2023
    08:30
    21.03.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    a lieu par visioconférence
    1. Docpa n°8164 : Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

      • - Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    2. Divers

  • 09:00  /  21.03.2023
    09:00
    21.03.2023

    Commission de la Santé et des Sports

    a lieu par visioconférence
    1. Docpa n°8171 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
    2. Divers

  • 14:30  /  21.03.2023
    14:30
    21.03.2023

    Plenarsitzung Nr. 39

    Vidéo disponible
    1. Dossier parlementaire n°8136 : Proposition de modification de l'annexe 2 du Règlement de la Chambre des Députés

      • Rapportrice : Madame Martine Hansen
      • Temps de parole : Modèle de base
    2. Dossier parlementaire n°8146 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
      • Temps de parole : Modèle de base
    3. Débat d'orientation n°3882 : Participation citoyenne dans l'élaboration des politiques publiques

      • Auteur : Groupe politique déi gréng (Monsieur François Benoy)
      • Temps de parole : Modèle 1 - Interpellations et Débats

Mittwoch 22 März 2023

Donnerstag 23 März 2023

  • 09:00  /  23.03.2023
    09:00
    23.03.2023

    Commission de la Mobilité et des Travaux publics

    a lieu par visioconférence
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (MOBTP, FI) du 6 mars 2023

    2. Exposé sur l'avancement des travaux suite à l'éboulement dans le tunnel «Schieburg» dans le nord du pays

    3. Docpa n°7985 : Projet de loi modifiant 1° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; 2° la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs; 3° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés; 4° la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs; 5° la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière; 6° la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

      • - Rapporteur : Madame Chantal Gary - Continuation des travaux
    4. Divers

  • 09:00  /  23.03.2023
    09:00
    23.03.2023

    Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

    a lieu par visioconférence
    1. Docpa n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
    2. Divers

  • 10:00  /  23.03.2023
    10:00
    23.03.2023

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Visite Bâtiment "T" 90, boulevard Konrad Adenauer
    1. Visite du Bâtiment "T"

    2. Echange de vues avec les responsables de l'ONA

  • 10:30  /  23.03.2023
    10:30
    23.03.2023

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Commission de la Famille et de l'Intégration, Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
    1. Débat public sur la pétition publique 2512 : Elterengeld amplaz vun institutionellen Ariichtungen

    2. Conclusion des commissions

  • 11:00  /  23.03.2023
    11:00
    23.03.2023

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mars 2023

    2. Docpa n°8151 : Projet de de loi portant modification des livres ler et III du Code de la sécurité sociale (lettre-clé psychothérapie)

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (14.03.2023)
    3. Divers

  • 11:30  /  23.03.2023
    11:30
    23.03.2023

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

    Réunion à délégation restreinte Annulée Hôtel de la Chambre des Députés, ancien bureau du Greffe
    1. Echange de vues avec SEM Vaqif Sadıqov, Ambassadeur de la République d’Azerbaïdjan au Luxembourg

  • 14:00  /  23.03.2023
    14:00
    23.03.2023

    Plenarsitzung Nr. 41

    Vidéo disponible Ordre du jour modifié
    1. Question parlementaire n°185 : Évaluation par dépassement dans l'enseignement secondaire

      • Auteure : Madame Myriam Cecchetti
      • Temps de parole : Question élargie
    2. Dossier parlementaire n°7671 : Projet de loi portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme de l'arbitrage

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base
    3. Dossier parlementaire n°8171 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

      • Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo
      • Temps de parole : Modèle de base
    4. Dossier parlementaire n°8038 : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 22 août 2003 instituant un médiateur; 2. la loi du 28 juillet 2011 portant 1. approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006, 2. approbation du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006, 3. désignation des mécanismes indépendants de promotion, de protection et de suivi de l'application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées; 3. la loi du 19 décembre 2008 modifiant: 1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension; 2. le Code de la Sécurité sociale; 3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; 4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'institutions internationales; 5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; 6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg; 4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat; 6. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; 7. la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2022

      • Rapporteur : Monsieur Charles Margue
      • Temps de parole : Modèle de base (sans débat)
    5. Dossier parlementaire n°8164 : Projet de loi portant 1° modification de la loi du 30 novembre 2022 relative à la concurrence ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 ; 3° mise en oeuvre du règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur

      • Rapportrice : Madame Lydia Mutsch
      • Temps de parole : Modèle de base
    6. Interpellation n°3075 : Perspectives de développement de l'économie luxembourgeoise

      • Auteur : Monsieur Mosar Laurent
      • Temps de parole : Modèle 2 - Interpellations et Débats

Freitag 24 März 2023

Samstag 25 März 2023

Kein Ereignis

Sonntag 26 März 2023

Kein Ereignis