Parlamentarische Agenda

Semaine 28 - Juli 2018

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Montag 09 Juli 2018

  • 09:00  /  09.07.2018
    09:00
    09.07.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Analyse des documents suivants transmis par les institutions européennes: COM(2018)321 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend Cadre financier pluriannuel 2021-2027 COM(2018)322 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 COM(2018)323 Proposition de Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière COM(2018)324 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection du budget de l’Union en cas de défaillance généralisée de l’état de droit dans un État membre COM(2018)325 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l’Union européenne COM(2018)326 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie COM(2018)327 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne COM(2018)328 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée COM(2018)443 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme « Fiscalis » aux fins de la coopération dans le domaine fiscal

    2. Uniquement pour la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration: - documents européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 30 juin 2018 et le 6 juillet 2018

    3. Divers

  • 15:00  /  09.07.2018
    15:00
    09.07.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Son Excellence Monsieur WANG Guosheng, Secrétaire du Parti communiste chinois de la province du Henan

Dienstag 10 Juli 2018

  • 10.07.2018
    10.07.2018

    Geplante Sitzung

  • 08:30  /  10.07.2018
    08:30
    10.07.2018

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 26 juin 2018 et du 3 juillet 2018

    2. Echange de vues avec le ministre des Finances au sujet de plusieurs sujets d'actualité européenne (demande du groupe parlementaire CSV du 21 juin 2018)

    3. Docpa n°7208 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et modifiant 1. la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal ; 2. la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD), et 3. la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7278 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

    5. Divers

  • 09:00  /  10.07.2018
    09:00
    10.07.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L'ordre du jour sera fixé ultérieurement, conformément à l'article 20 (2) du Règlement de la Chambre

  • 09:30  /  10.07.2018
    09:30
    10.07.2018

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec M. Peter Maurer, Président du Comité international de la Croix Rouge

  • 10:30  /  10.07.2018
    10:30
    10.07.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Echange de vues avec Monsieur Johann-Dietrich Wörner, Directeur général de l'European Space Agency (ESA)

  • 14:00  /  10.07.2018
    14:00
    10.07.2018

    Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7171 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  10.07.2018
    14:30
    10.07.2018

    Plenarsitzung Nr. 49

    Vidéo disponible

    1. Question élargie n°32 de Monsieur Laurent Mosar relative aux restrictions territoriales de l'offre dans le commerce de détail

    2. Dossier parlementaire n°7239 : Projet de loi portant modification de la loi du 21 mars 2005 autorisant l'acquisition d'un avion de transport militaire A400M - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°7113 : Projet de loi relatif au revenu d'inclusion sociale et portant modification 1° du Code de la Sécurité sociale ; 2° du Code du travail ; 3° de la loi modifiée du 26 juillet 1980 concernant l'avance et le recouvrement de pensions alimentaires par le Fonds national de solidarité ; 4° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 6° de la loi modifiée du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit ; 7° de la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale et portant abrogation de la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty

    4. Dossier parlementaire n°6913 : Projet de loi sur l'archivage et portant modification 1° de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat ; 2° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 3° du décret modifié du 18 juin 1811 contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle, et de simple police, et tarif général des frais - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    5. Dossier parlementaire n°7195 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE ; et 2° modification de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    6. Dossier parlementaire n°7306 : Projet de loi portant : 1. transposition de la directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d'insolvabilité et modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et 2. modification de diverses dispositions de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - Rapporteur : Monsieur André Bauler

    7. Dossier parlementaire n°7242 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Mittwoch 11 Juli 2018

  • 11.07.2018
    11.07.2018

    Geplante Sitzung

  • 09:00  /  11.07.2018
    09:00
    11.07.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

  • 09:00  /  11.07.2018
    09:00
    11.07.2018

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7268 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail et 3. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

      • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements

    2. Divers

  • 09:00  /  11.07.2018
    09:00
    11.07.2018

    Commission juridique

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7305 : Projet de loi relatif à la mise en application du Règlement (UE) 2016/1103 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux et du Règlement (UE) 2016/1104 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés et modifiant le Nouveau Code de procédure civile

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de Rapport

    2. Docpa n°7220 : Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° du Code de procédure civile ; 4° de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne ; 5° de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 6° de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 7° de la loi modifiée du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi modifiée du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990 ; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 portant 1. approbation de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988 ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle, en vue d'adapter le régime de confiscation

      • - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de Rapport

    3. Docpa n°7320 : Projet de loi portant : 1) transposition de la directive 2016/343 du Parlement et du Conseil du 09/03/2016 portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence, 2) modification du Code pénal, 3) modification du Code de procédure pénale, et 4) modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire

      • - Nomination d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°6955 : Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil

      • Docpa n°7146 : Projet de loi relative à la modification de la mention du sexe et du ou des prénoms à l'état civil et portant modification du Code civil

        • - Nomination des Rapporteurs respectifs - Examen des articles et des avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'amendements parlementaires, respectivement d'un projet de lettre d'amendements

    5. Divers

  • 09:00  /  11.07.2018
    09:00
    11.07.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d?un projet de rapport - Proposition d?un modèle de temps de parole

    2. Divers

  • 10:30  /  11.07.2018
    10:30
    11.07.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

  • 10:30  /  11.07.2018
    10:30
    11.07.2018

    Commission des Affaires intérieures

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 21 juin 2018

    2. Docpa n°7246 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État
  • 10:30  /  11.07.2018
    10:30
    11.07.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7283 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 10:30  /  11.07.2018
    10:30
    11.07.2018

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2018

    2. Docpa n°7334 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station d'épuration biologique intercommunale du bassin hydrographique de la Syre supérieure à Uebersyren; au financement des infrastructures de traitement des eaux urbaines résiduaires en provenance du centre pénitentiaire de Schrassig et au financement des infrastructures de raccordement et de traitement des eaux usées de la zone aéroportuaire à la station d'épuration biologique d'Uebersyren

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Examen des documents européens suivants: COM (2018) 284 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds COM (2018) 337 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau

    4. Divers

  • 11:00  /  11.07.2018
    11:00
    11.07.2018

    Bureau · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration · Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Echange de vues avec Monsieur Stephan Toscani, Président du Landtag de Sarre

  • 14:00  /  11.07.2018
    14:00
    11.07.2018

    Plenarsitzung Nr. 50

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7301 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance - Rapporteur : Monsieur Lex Delles

    2. Dossier parlementaire n°6895 : Projet de loi portant modification de 1) la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne ; 2) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

    3. Dossier parlementaire n°7282 : Projet de loi relatif au réaménagement de l'échangeur de Dudelange-Burange situé sur l'Autoroute A13 - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    4. Dossier parlementaire n°7285 : Projet de loi relatif à la réalisation du pôle d'échange Howald et du réaménagement de la rue des Scillas - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    5. Dossier parlementaire n°7152 : Projet de loi portant 1° transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale ; 2° modification du Code de procédure pénale ; 3° modification de la loi modifiée du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale - Rapportrice : Madame Sam Tanson

    6. Dossier parlementaire n°7280 : Projet de loi relatif à la construction d'une maison de soins à Differdange et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Donnerstag 12 Juli 2018

  • 12.07.2018
    12.07.2018

    Geplante Sitzung

  • 08:00  /  12.07.2018
    08:00
    12.07.2018

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7168 : Projet de loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu'en matière de sécurité nationale et portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 29 mai 1998 portant approbation de la Convention sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne portant création d'un Office européen de police (Convention Europol), signée à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 3° de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police ; 4° de la loi du 20 décembre 2002 portant approbation - de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995; - de l'Accord relatif à l'application provisoire entre certains États membres de l'Union européenne de la Convention établie sur base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes, signé à Bruxelles, le 26 juillet 1995 ; 5° de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité ; 6° de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 7° de la loi modifiée du 25 août 2006 relative aux procédures d'identification par empreintes génétiques en matière pénale et portant modification du Code d'instruction criminelle ; 8° de la loi du 24 juin 2008 ayant pour objet le contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement ; 9° de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire ; 10° de la loi modifiée du 19 décembre 2014 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ; 11° de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 12° de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; 13° de la loi du 23 juillet 2016 portant mise en place d'un statut spécifique pour certaines données à caractère personnel traitées par le Service de renseignement de l'État, et 14° de la loi du 22 février 2018 relative à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7184 : Projet portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), portant modification du Code du travail et de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux

    3. Divers

  • 09:00  /  12.07.2018
    09:00
    12.07.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. L’ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

  • 09:00  /  12.07.2018
    09:00
    12.07.2018

    Commission du Développement durable

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7198 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7272 : Projet de loi relatif au réaménagement des bâtiments existants et à l'extension de la caserne Grand-Duc Jean au Herrenberg à Diekirch

      • - Rapporteur : Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7284 : Projet de loi relatif à l'aménagement du contournement routier de Bascharage et portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7337 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    5. Docpa n°7338 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    6. Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1955 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (ligne de Luxembourg à Wasserbillig; modernisation des installations ferroviaires avec aménagement d'un bâtiment P&R en gare de Wasserbillig) - projet de loi déposé à la Chambre des Députés mais qui ne dispose pas encore d'un identifiant parlementaire (n° document parlementaire) - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

    7. Docpa n°7331 : Projet de loi relatif à la construction d'une Maison de soins à Bascharage

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

    8. Divers

  • 09:00  /  12.07.2018
    09:00
    12.07.2018

    Commission de l'Economie

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 29 mars 2018

    2. Docpa n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7235 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Docpa n°7207 : Projet de loi instaurant un régime d'aide dans le contexte du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre après 2012

      • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    5. Docpaeuro n°COM(2018)441 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826

      • - Présentation de la proposition - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité

    6. Divers

  • 10:00  /  12.07.2018
    10:00
    12.07.2018

    Commission du Règlement

    Maison Wiltheim - Salle 6

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 2 juillet 2018

    2. Docpa n°7327 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la vérification des pouvoirs

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen et adoption d'un projet de rapport

    3. Proposition de modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification - Examen et adoption d'un projet de rapport

  • 10:30  /  12.07.2018
    10:30
    12.07.2018

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°7322 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

    2. Travaux parlementaires

  • 10:30  /  12.07.2018
    10:30
    12.07.2018

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 mai et 6 juin 2018 et de la réunion jointe du 7 juin 2018

    2. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

      • - Désignation d'un rapporteur - Conclusions de la Commission

    3. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1057 - Introduction du droit à la déconnexion Demande de pétition publique 1058 - Prise en charge des soins préventifs dentaires (parodontie) Demande de pétition publique 1060 - Demande d’avoir un délai de rétractation sur les contrats à signer Demande de pétition publique 1061 - Gesetzlech gereegelt Verhalensreegelen fir Politiker mat engem Punkte System Demande de pétition publique 1062 - Pour un temps de travail légal dégressif pour les salariés à partir de l'âge de 50 ans sans perte de salaire Demande de pétition publique 1063 - Nos trains au Luxembourg, malgré des investissements phénoménaux, sont souvent en retard et même annulés. Les seuls qui semblent établir une statistique sont les CFL et le Ministère du Développement durable et des Infrastructures. Afin de gérer ces conflits d´intérêts et d’augmenter la transparence, nous suggérons que la CFL rembourse le prix d´achat du billet du train en retard ou annulé. Donc un retard de plus de 10 min (annulation des trains incluse) fera que le prix d´achat du billet de l´usager lui sera remboursé; le minimum remboursé sera 2 Euros. Demande de pétition publique 1064 - Egalité en matière de pension pour les couples vivant en ménage commun sans être mariés ni pacsés et ayant des enfants en commun ou non Demande de pétition publique 1065 - Abris pour les aires de jeux des enfants Demande de pétition publique 1066 - Ofschaafen vun Pflichtdeeler bei Iewschaften, egal an wat fir enger Form Demande de pétition publique 1067 - Blocage d'un carrefour: Avertissement taxé de 145 € et retrait de 2 points Demande de pétition publique 1068 - Amélioration du Système de collecte de déchets E-Trash Improve the E-Trash Waste Collection System Demande de pétition publique 1069 - Interdiction de fumer aux terrasses des restaurants Demande de pétition publique 1070 - Geblitzte Verkehrsteilnehmer belohnen mit "Check Cadeaux"

    4. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    5. Divers

  • 10:30  /  12.07.2018
    10:30
    12.07.2018

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 18 juin 2018 et des réunions du 3 et 5 juillet 2018

    2. Docpa n°7290 : Projet de loi portant modification des articles L.413-1, L.414-14, L.414-15 et L.416-1 du Code du travail

      • - Présentation du projet de loi - Examen de l?avis du Conseil d?État (3.7.2018) - Désignation d?un Rapporteur

    3. Divers

    4. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité

      • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d?État (10.7.2018) - Examen et approbation d?un projet de rapport
  • 13:30  /  12.07.2018
    13:30
    12.07.2018

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7281 : Projet de loi portant modification de la loi du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juin 2018

    3. Divers

  • 13:45  /  12.07.2018
    13:45
    12.07.2018

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°7277 : Projet de loi portant approbation de la Convention de coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en matière de médicaments et de produits de santé, fait à Luxembourg, le 17 janvier 2018

      • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°7283 : Projet de loi portant modification: 1. de la loi modifiée du 18 décembre 1987 organisant le centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains ; 2. de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé ; 3. de la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac ; 4. de la loi modifiée du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute

      • - Rapporteur : M. Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 14:00  /  12.07.2018
    14:00
    12.07.2018

    Plenarsitzung Nr. 51

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°7180 : Projet de loi portant création du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'Etat, portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration et portant abrogation de la loi du 1er février 1984 portant création d'une administration du personnel de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    2. Dossier parlementaire n°7245 : Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten

    3. Dossier parlementaire n°7160 : Projet de loi sur la déclaration obligatoire de certaines maladies dans le cadre de la protection de la santé publique et modifiant : 1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire ; 2. la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales ; 3. la loi modifiée du 16 janvier 1990 relative aux dispositifs médicaux ; 4. la loi modifiée du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 5. la loi du jj/mm/aaaa sur les conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

    4. Dossier parlementaire n°7286 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement des travaux de construction du « Südspidol » - Rapportrice : Madame Taina Bofferding

Freitag 13 Juli 2018

Samstag 14 Juli 2018

Kein Ereignis

Sonntag 15 Juli 2018

Kein Ereignis
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Folgend
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