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Séance publique du 19/11/2020

Point d'ordre du jour n°1

Ouverture de la séance publique

Point d'ordre du jour n°2

Dépôt d'une résolution par M. Sven Clement
Exposé

Intervenant: Clement Sven, Député

Point d'ordre du jour n°3

Dépôt d'une motion par M. Marc Baum
Exposé

Intervenant: Baum Marc, Député

Point d'ordre du jour n°4

Heure d'actualité de la sensibilité Piraten sur le projet de résolution du Conseil européen « Sécurité grâce au chiffrement, la sécurité malgré le chiffrement » et sur la position du Gouvernement quant au droit au chiffrement
Exposé

Intervenant: Clement Sven, Député

Dépôt de la motion 1

Intervenant: Clement Sven, Député

Débat
Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Discours du groupe politique DP

Intervenant: Arendt Guy, Député

Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Closener Francine, Députée

Discours du groupe politique déi gréng

Intervenant: Hansen Marc, Député

Discours de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Intervenant: Wagner David, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Kox Henri, Ministre du Ministère de la Sécurité intérieure

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Parole après ministre

Intervenant: Clement Sven, Député

Dépôt de la motion 2

Intervenant: Clement Sven, Député

Motions
Intervention

Intervenant: Bettel Xavier, Premier Ministre, Ministre d'Etat

Intervention

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Intervention

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Intervention

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Intervention

Intervenant: Wagner David, Député

Vote sur la motion 1 (rejetée)
Vote sur la motion 2 (rejetée)

Point d'ordre du jour n°5

Question élargie n° 55 de Monsieur Marc Spautz relative à la promotion de la presse écrite
Discours

Intervenant: Spautz Marc, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Bettel Xavier, Ministre du Ministère des Communications et des Médias

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Kersch Dan, Ministre du Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Economie sociale et solidaire

Point d'ordre du jour n°6

Question élargie n° 56 de Monsieur Dan Biancalana relative à la justice dite "restaurative"
Discours

Intervenant: Biancalana Dan, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Tanson Sam, Ministre du Ministère de la Justice

Point d'ordre du jour n°7

7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre
Rapport de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Intervenants: Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense ; Empain Stéphanie, Députée

Dépôt de la résolution 1

Intervenant: Empain Stéphanie, Députée

Discussion générale
Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Adehm Diane, Députée

Dépôt de la résolution 2

Intervenant: Adehm Diane, Députée

Discours du groupe politique DP

Intervenant: Bauler André, Député

Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Biancalana Dan, Député

Discours de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Intervenant: Baum Marc, Député

Discours de la sensibilité politique Piraten

Intervenant: Clement Sven, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Bausch François, Ministre du Ministère de la Défense

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Interruption

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Intervention

Intervenant: Roth Gilles, Député

Interruption

Intervenant: Halsdorf Jean-Marie, Député

Intervention

Intervenant: Roth Gilles, Député

Interruption

Intervenant: Halsdorf Jean-Marie, Député

Interruption

Intervenant: Di Bartolomeo Mars, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Interruption

Intervenant: Goergen Marc, Député

Parole après ministre

Intervenant: Baum Marc, Député

Intervention

Intervenant: Bausch François, Ministre du Ministère de la Défense

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense du second vote constitutionnel

Point d'ordre du jour n°8

Dépôt d'une résolution par M. Léon Gloden
Exposé

Intervenant: Gloden Léon, Député

Point d'ordre du jour n°9

7542 - Projet de loi portant modification de la loi du 14 août 2018 autorisant le Gouvernement à acquérir, lancer et exploiter un satellite et son segment sol destinés à l'observation de la Terre (suite)
Résolutions
Résolution 1
Intervention

Intervenant: Wagner David, Député

Interruption

Intervenant: Di Bartolomeo Mars, Député

Interruption

Intervenant: Modert Octavie, Députée

Intervention

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Adehm Diane, Députée

Intervention

Intervenant: Bausch François, Ministre du Ministère de la Défense

Interruption

Intervenant: Goergen Marc, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Interruption

Intervenant: Goergen Marc, Député

Interruption

Intervenant: Spautz Marc, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Parole après ministre

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Intervention

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Roth Gilles, Député

Intervention

Intervenant: Bausch François, Ministre du Ministère de la Défense

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Roth Gilles, Député

Intervention

Intervenant: Wagner David, Député

Intervention

Intervenant: Lorsché Josée, Députée

Intervention

Intervenant: Engel Georges, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Roth Gilles, Député

Vote sur la résolution 1 modifiée (adoptée)
Résolution 2

Point d'ordre du jour n°10

Question urgente n° 3169 de Mme Diane Adehm concernant le blocage par POST Luxembourg de SMS envoyés par un laboratoire dans le cadre du large scale testing
Discours

Intervenant: Adehm Diane, Députée

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Fayot Franz, Ministre du Ministère de l'Économie

Point d'ordre du jour n°11

7698 - Projet de loi portant modification de la loi du 20 juin 2020 portant introduction d'un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19
Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration

Intervenants: Commission de la Famille et de l'Intégration ; Hahn Max, Député

Discussion générale
Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Spautz Marc, Député

Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Asselborn-Bintz Simone, Députée

Discours du groupe politique déi gréng

Intervenant: Gary Chantal, Députée

Discours de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Keup Fred, Député

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Intervenant: Baum Marc, Député

Discours de la sensibilité politique Piraten

Intervenant: Goergen Marc, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Cahen Corinne, Ministre du Ministère de la Famille et de l'Intégration

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense du second vote constitutionnel

Point d'ordre du jour n°12

Résolution de M. Sven Clement relative à la mise à l'ordre du jour simultanée des projets de loi n° 7694 et n° 7703
Discussion générale
Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Wiseler Claude, Député

Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Di Bartolomeo Mars, Député

Vote sur la résolution (rejetée)

Point d'ordre du jour n°13

Motion de M. Marc Baum relative à la présentation de la statégie d'acquisition, d'utilisation et de distribution des vaccins contre la Covid-19

Point d'ordre du jour n°14

Résolution de M. Léon Gloden relative à la décision de rendre les réunions des commissions publiques
Discussion générale
Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Engel Georges, Député

Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Gloden Léon, Député

Discours de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Discours du groupe politique déi gréng

Intervenant: Lorsché Josée, Députée

Discours de la sensibilité politique DÉI LÉNK

Intervenant: Baum Marc, Député

Discours du groupe politique DP

Intervenant: Baum Gilles, Député

Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Wiseler Claude, Député

Discours de la sensibilité politique Piraten

Intervenant: Clement Sven, Député

Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Gloden Léon, Député

Discours du groupe politique déi gréng

Intervenant: Lorsché Josée, Députée

Vote sur la résolution (rejetée)

Point d'ordre du jour n°15

Clôture de la séance publique