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Séance publique du 01/07/2020

Point d'ordre du jour n°1

Ouverture de la séance publique

Point d'ordre du jour n°2

Heure d'actualité de la sensibilité politique Piraten au sujet du racisme
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet de la situation de discrimination et de racisme au Luxembourg
Exposé

Intervenant: Galles Paul, Député

Dépôt d'une demande d'interpellation

Intervenant: Galles Paul, Député

Exposé

Intervenant: Clement Sven, Député

Débat
Discours du groupe politique DP

Intervenant: Hahn Max, Député

Dépôt de la résolution 1

Intervenant: Hahn Max, Député

Dépôt de la motion 1

Intervenant: Hahn Max, Député

Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Cruchten Yves, Député

Discours du groupe politique déi gréng

Intervenant: Margue Charles, Député

Discours de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Interruption

Intervenant: Reding Roy, Député

Interruption

Intervenant: Cruchten Yves, Député

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Intervenant: Wagner David, Député

Discours de la sensibilité politique Piraten

Intervenant: Clement Sven, Député

Dépôt de la résolution 2

Intervenant: Clement Sven, Député

Dépôt de la motion 2

Intervenant: Clement Sven, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Cahen Corinne, Ministre du Ministère de la Famille et de l'Intégration

Parole pour fait personnel

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Interruption

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Cahen Corinne, Ministre du Ministère de la Famille et de l'Intégration

Interruption

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Intervention

Intervenant: Galles Paul, Député

Intervention

Intervenant: Cahen Corinne, Ministre du Ministère de la Famille et de l'Intégration

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Tanson Sam, Ministre du Ministère de la Justice

Parole après ministre

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Interruption

Intervenant: Wagner David, Député

Interruption
Intervention

Intervenant: Tanson Sam, Ministre du Ministère de la Justice

Intervention

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Intervention

Intervenant: Cahen Corinne, Ministre du Ministère de la Famille et de l'Intégration

Intervention

Intervenant: Tanson Sam, Ministre du Ministère de la Justice

Parole après ministre

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Motion 1
Intervention

Intervenant: Cruchten Yves, Député

Intervention

Intervenant: Galles Paul, Député

Intervention

Intervenant: Hahn Max, Député

Intervention

Intervenant: Wagner David, Député

Vote à main levée sur la motion1 (adoptée)
Motion 2
Intervention

Intervenant: Wagner David, Député

Intervention

Intervenant: Lorsché Josée, Députée

Intervention

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Intervention

Intervenant: Galles Paul, Député

Intervention

Intervenant: Hahn Max, Député

Vote sur la motion 2 modifiée (adoptée)
Résolution 1
Intervention

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Interruption

Intervenant: Baum Marc, Député

Intervention

Intervenant: Wagner David, Député

Interruption

Intervenant: Goergen Marc, Député

Intervention

Intervenant: Galles Paul, Député

Intervention

Intervenant: Clement Sven, Député

Intervention

Intervenant: Hahn Max, Député

Vote sur la résolution 1 (adoptée)
Résolution 2
Intervention

Intervenant: Clement Sven, Député

Vote à main levée sur le renvoi en commission de la résolution 2 (adopté)

Point d'ordre du jour n°3

7216B - Projet de loi portant transposition de l'article 31 de la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission, tel que modifié par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
- Rapporteur : M. André Bauler
Rapport de la Commission des Finances et du Budget

Intervenants: Commission des Finances et du Budget ; Bauler André, Député

Discussion générale
Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Engel Georges, Député

Discours du groupe politique déi gréng

Intervenant: Lorsché Josée, Députée

Discours de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Reding Roy, Député

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Intervenant: Wagner David, Député

Discours de la sensibilité politique Piraten

Intervenant: Clement Sven, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances

Parole après ministre

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Intervention

Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense du second vote constitutionnel

Point d'ordre du jour n°4

7567 - Projet de loi relative aux garanties professionnelles de paiement
- Rapporteur: M. Guy Arendt
Rapport de la Commission des Finances et du Budget

Intervenants: Commission des Finances et du Budget ; Arendt Guy, Député

Discussion générale
Discours du groupe politique CSV

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Discours du groupe politique LSAP

Intervenant: Engel Georges, Député

Discours du groupe politique déi gréng

Intervenant: Lorsché Josée, Députée

Discours de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Reding Roy, Député

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Intervenant: Wagner David, Député

Discours de la sensibilité politique Piraten

Intervenant: Clement Sven, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense du second vote constitutionnel

Point d'ordre du jour n°5

Question élargie n°43 de M. Laurent Mosar relative aux négociations post-Brexit
Discours

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances

Intervention

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Intervention

Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances

Point d'ordre du jour n°6

Question élargie n°47 de M. Laurent Mosar relative à la zone franche opérée au Luxembourg
Discours

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances

Intervention

Intervenant: Mosar Laurent, Député

Intervention

Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances

Point d'ordre du jour n°7

Clôture de la séance publique