Séance publique du 21/03/2020
Point d'ordre du jour n°1
Ouverture de la séance publiquePoint d'ordre du jour n°2
CommunicationsIntervenant: Etgen Fernand, Président
Point d'ordre du jour n°3
Ordre du jourIntervenant: Etgen Fernand, Président
Point d'ordre du jour n°4
7534 - Projet de loi portant prorogation de l'état de crise déclaré par le règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d'une série de mesures dans le cadre de la lutte contre Covid-19Intervenants: Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle ; Di Bartolomeo Mars, Député
Intervenant: Hansen Martine, Députée
Intervenant: Hansen Martine, Députée
Intervenant: Hansen Martine, Députée
Intervenant: Baum Gilles, Député
Intervenant: Engel Georges, Député
Intervenant: Lorsché Josée, Députée
Intervenant: Hansen Martine, Députée
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Baum Marc, Député
Intervenant: Clement Sven, Député
Intervenant: Arendt épouse Kemp Nancy, Députée
Intervenant: Bettel Xavier, Premier Ministre, Ministre d'Etat
Point d'ordre du jour n°5
7465 - Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclarationIntervenants: Commission des Finances et du Budget ; Bauler André, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Engel Georges, Député
Intervenant: Lorsché Josée, Députée
Intervenant: Engelen Jeff, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Clement Sven, Député
Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances
Intervenant: Clement Sven, Député
Intervenant: Engel Georges, Député
Intervenant: Engel Georges, Député
Point d'ordre du jour n°6
7512 - Projet de loi instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg et portant modification :1° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ;
3° de la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;
4° de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ;
en vue de la transposition :
1° de l'article 1er, points 19 et 29, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;
2° de l'article 1er, point 28, lettre d), de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ;
3° de l'article 64, point 5, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE
Intervenants: Commission des Finances et du Budget ; Arendt Guy, Député
Intervenant: Arendt Guy, Député
Point d'ordre du jour n°7
7465 - Projet de loi relative aux dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration (suite)Point d'ordre du jour n°8
7512 - Projet de loi instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes de paiement et des comptes bancaires identifiés par un numéro IBAN et des coffres-forts tenus par des établissements de crédit au Luxembourg et portant modification :1° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ;
3° de la loi du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers ;
4° de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs ;
en vue de la transposition :
1° de l'article 1er, points 19 et 29, de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE ;
2° de l'article 1er, point 28, lettre d), de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ;
3° de l'article 64, point 5, de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (suite)
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Di Bartolomeo Mars, Député
Intervenant: Engel Georges, Député
Intervenant: Cruchten Yves, Député
Intervenant: Lorsché Josée, Députée
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Clement Sven, Député
Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Point d'ordre du jour n°9
7467 - Projet de loi portant modification de :1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ;
3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ;
4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ;
5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ;
6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit, en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
Intervenants: Commission des Finances et du Budget ; Arendt Guy, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Biancalana Dan, Député
Intervenant: Lorsché Josée, Députée
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Clement Sven, Député
Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre du Ministère des Finances
Point d'ordre du jour n°10
7505 - Projet de loi portant approbation de l'Avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, à la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018Intervenants: Commission des Finances et du Budget ; Arendt Guy, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Cruchten Yves, Député
Intervenant: Lorsché Josée, Députée
Intervenant: Engelen Jeff, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Clement Sven, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Point d'ordre du jour n°11
7495 - Projet de loi portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logementIntervenants: Commission du Logement ; Ahmedova Semiray, Députée
Intervenant: Lies Marc, Député
Intervenant: Baum Gilles, Député
Intervenant: Cruchten Yves, Député
Intervenant: Engelen Jeff, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Clement Sven, Député
Intervenant: Kox Henri, Ministre du Ministère du Logement
Point d'ordre du jour n°12
Clôture de la séance publique
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