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Séance publique du 15/05/2018
Point d'ordre du jour n°1
Ouverture de la séance publiquePoint d'ordre du jour n°2
CommunicationsPoint d'ordre du jour n°3
Changement de composition d'une délégation parlementairePoint d'ordre du jour n°4
Ordre du jourPoint d'ordre du jour n°5
Heure de questions au GouvernementPoint d'ordre du jour n°6
Dépôt d'une proposition de loiIntervenant: Wiseler Claude, Député
Point d'ordre du jour n°7
Heure d'actualité du groupe politique LSAP au sujet de l'accord de Vienne sur le nucléaire iranien et la décision du président des États-Unis de se retirer de cet accordIntervenant: Angel Marc, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Berger Eugène, Député
Intervenant: Loschetter Viviane, Députée
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Asselborn Jean, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Point d'ordre du jour n°8
Question élargie n°31 de M. Henri Kox relative à l'énergie nucléairePoint d'ordre du jour n°9
7214 - Projet de loi portant modification de l'article 99 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988Intervenants: Commission des Affaires intérieures ; Cruchten Yves, Député
Intervenant: Roth Gilles, Député
Intervenant: Graas Gusty, Député
Intervenant: Cruchten Yves, Député
Intervenant: Traversini Roberto, Député
Intervenant: Baum Marc, Député
Intervenant: Asselborn Jean, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Point d'ordre du jour n°10
7175 - Projet de loi portant approbation de 1° l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 ; 2° l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017Intervenants: Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration ; Dall'Agnol Claudia, Députée
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Berger Eugène, Député
Intervenant: Loschetter Viviane, Députée
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Asselborn Jean, Ministre de l'Immigration et de l'Asile
Point d'ordre du jour n°11
7177 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel, le 4 juillet 2016Intervenants: Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration ; Dall'Agnol Claudia, Députée
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Graas Gusty, Député
Intervenant: Loschetter Viviane, Députée
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Asselborn Jean, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Point d'ordre du jour n°12
7157 - Projet de loi du [--] relative aux marchés d'instruments financiers et portant : 1. transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE ; 2. transposition de l'article 6 de la directive déléguée (UE) 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l'octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n°648/2012 ; 4. modification de : a. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ; c. la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière ; d. la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et de e. la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers ; et 5. abrogation de la loi modifiée du 13 juillet 2007 relative aux marchés d'instruments financiersIntervenants: Commission des Finances et du Budget ; Bauler André, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Fayot Franz, Député
Intervenant: Loschetter Viviane, Députée
Intervenant: Reding Roy, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre des Finances
Point d'ordre du jour n°13
7165 - Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012Intervenants: Commission des Finances et du Budget ; Bauler André, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Fayot Franz, Député
Intervenant: Loschetter Viviane, Députée
Intervenant: Reding Roy, Député
Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre des Finances
Point d'ordre du jour n°14
7194 - Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurancesIntervenants: Commission des Finances et du Budget ; Bauler André, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Fayot Franz, Député
Intervenant: Loschetter Viviane, Députée
Intervenant: Reding Roy, Député
Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre des Finances
Point d'ordre du jour n°15
7263 - Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développementIntervenants: Commission des Finances et du Budget ; Bauler André, Député
Intervenant: Mosar Laurent, Député
Intervenant: Fayot Franz, Député
Intervenant: Loschetter Viviane, Députée
Intervenant: Kartheiser Fernand, Député
Intervenant: Wagner David, Député
Intervenant: Gramegna Pierre, Ministre des Finances
Point d'ordre du jour n°16
Fin de la séance publique
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