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Séance publique du 28/06/2017

Point d'ordre du jour n°1

Ouverture de la séance publique

Point d'ordre du jour n°2

Communications

Point d'ordre du jour n°3

Dépôt d'une motion

Intervenant: Gibéryen Gast, Député

Point d'ordre du jour n°4

7047 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
Rapport de la Commission de l'Environnement

Intervenants: Commission de l'Environnement ; Anzia Gérard, Député

Discussion générale
Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervenant: Kaes Aly, Député

Intervention

Intervenant: Graas Gusty, Député

Interruption

Intervenant: Bauler André, Député

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervenant: Hemmen Cécile, Députée

Intervention du groupe parlementaire déi gréng

Intervenant: Kox Henri, Député

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervenant: Graas Gusty, Député

Intervention

Intervenant: Kaes Aly, Député

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Gibéryen Gast, Député

Interruption

Intervenant: Graas Gusty, Député

Intervention

Intervenant: Graas Gusty, Député

Interruption

Intervenant: Lorsché Josée, Députée

Interruption

Intervenant: Graas Gusty, Député

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Intervenant: Wagner David, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Dieschbourg Carole, Ministre de l'Environnement

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense second vote

Point d'ordre du jour n°5

7106 - Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement à la Convention européenne sur les paysages, fait à Strasbourg le 15 juin 2016

Point d'ordre du jour n°6

7125 - Projet de loi portant approbation de l'amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
Rapport de la Commission de l'Environnement

Intervenants: Commission de l'Environnement ; Kox Henri, Député

Discussion générale
Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervenant: Oberweis Marcel, Député

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervenant: Negri Roger, Député

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervenant: Hahn Max, Député

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Dieschbourg Carole, Ministre de l'Environnement

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense second vote

Point d'ordre du jour n°7

7088 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère
Rapport de la Commission de l'Environnement

Intervenants: Commission de l'Environnement ; Kox Henri, Député

Discussion générale
Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervenant: Oberweis Marcel, Député

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervenant: Negri Roger, Député

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervenant: Hahn Max, Député

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Intervention de la sensibilité politique déi Lénk

Intervenant: Wagner David, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Dieschbourg Carole, Ministre de l'Environnement

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense second vote

Point d'ordre du jour n°8

7110 - Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) No 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation
Rapport de la Commission de l'Environnement

Intervenants: Commission de l'Environnement ; Kox Henri, Député

Discussion générale
Intervention du groupe parlementaire CSV

Intervenant: Schank Marco, Député

Intervention du groupe parlementaire LSAP

Intervenant: Negri Roger, Député

Intervention du groupe parlementaire DP

Intervenant: Hahn Max, Député

Intervention de la sensibilité politique ADR

Intervenant: Kartheiser Fernand, Député

Prise de position du Gouvernement

Intervenant: Dieschbourg Carole, Ministre de l'Environnement

Vote sur l'ensemble du projet de loi
Dispense second vote
Fin de la séance publique