- Suivre l'évolution d'un projet de loi
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Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 3 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires" et les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats". Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex.: "Dossiers parlementaires" avec un "Numéro de dossier parlementaire" ou un "Mot clé dans l''intitulé" p.ex.). L'ensemble des dossiers du "Rôle des affaires" est accessible via le lien Accès à l'ensemble des dossiers. Pour les documents plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 3 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires" et les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats". Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.La catégorie "Questions parlementaires" couvre les différents types de questions (''Questions écrites'', ''Questions urgentes'', ''Questions avec débat'', etc). Vous pouvez effectuer une recherche sur plusieurs critères tels qu'un "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur", le ''Destinataire''. Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex. "Numéro de la question'' avec un ''Mot clé dans l''intitulé"). L'ensemble des ''Questions parlementaires'' est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Questions parlementaires. Pour les ''Questions parlementaires'' plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 3 catégories: Les "Dossiers parlementaires"(Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires" et les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats". Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches. La catégorie "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" couvre l'ensemble des documents de ce type. Vous pouvez effectuer une recherche sur deux critères "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur". L'ensemble des ''Motions, Résolutions, Interpellations et Débats''est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Motions, Résolutions, Interpellations et Débats. Pour les documents plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Pour consulter les documents d'un type précis, p.ex. les "Projets de loi", vous devez sélectionner "Affichage des: Projets de loi". Pour chaque type de document il est possible d'appliquer des filtres. Vous pouvez ainsi demander à ne voir que les "Projets de loi - En cours" ou les "Projets de loi - Evacués". Les filtres possibles changent en fonction du type de document de manière à être en cohérence avec la procédure applicable au document sélectionné. Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer un certain nombre de tris. Les "Projets de loi - En cours" peuvent ainsi être triés par ordre croissant ou décroissant du "Numéro du projet de loi" ( Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d'archives".
Pour consulter les documents d'un type précis, p.ex. les "Projets de loi", vous devez sélectionner "Affichage des: Projets de loi". Pour chaque type de document il est possible d'appliquer des filtres. Vous pouvez ainsi demander à ne voir que les "Projets de loi - En cours" ou les "Projets de loi - Evacués". Les filtres possibles changent en fonction du type de document de manière à être en cohérence avec la procédure applicable au document sélectionné. Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer un certain nombre de tris. Les "Projets de loi - En cours" peuvent ainsi être triés par ordre croissant ou décroissant du "Numéro du projet de loi" ( Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d'archives".
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Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Questions parlementaires" peuvent être filtrés en fonction de leur "Statut" (En cours ou Evacué), de l''Auteur'' ou du ''Destinataire'' de la question. Il est aussi possible d'affiner chaque liste de questions en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur une question précise, veuillez cliquer sur le numéro de la question concernée. Pour les questions évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" peuvent être filtrés en fonction de leur "Catégorie" (Tous, les Motions/Résolutions, les Interpellations, les Débats); leur éventuelle "Sous-catégorie" et leur "Statut" (En cours ou Evacué). Il est aussi possible d'affiner chaque liste de documents affichée en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
En cliquant sur le lien " Vous pouvez aussi imprimer la page de détail sans les documents en cliquant sur le lien "
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). Ils peuvent aussi être triés en fonction du "Rapporteur du projet" ou de la "Commission" qui examine le projet. Chaque type de document dispose de ses propres filtres et tris. Les tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné.
Compiler le dossier complet"
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6310 - Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification
1) de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la règlementation de la navigation aérienne ; 2) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile
Date de dépôt : 05-08-2011
Auteur : Monsieur Claude Wiseler, Ministre du Développement durable et des Infrastructures Dates des avis du Conseil d'Etat : 19-12-2011;21-03-2012 Evènement(s) :
Travaux en commission : Commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur : Monsieur Marc Spautz Date du rapport de Commission : 18-04-2012 Date prévisionelle du rapport de Commission : 18-04-2012
Travaux en séance(s) publique(s) :
Vote(s) / Autres modes d'évacuation :
Publication au Mémorial A :
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