- Suivre l'évolution d'un projet de loi
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Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 3 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires" et les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats". Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex.: "Dossiers parlementaires" avec un "Numéro de dossier parlementaire" ou un "Mot clé dans l''intitulé" p.ex.). L'ensemble des dossiers du "Rôle des affaires" est accessible via le lien Accès à l'ensemble des dossiers. Pour les documents plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 3 catégories: les "Dossiers parlementaires" (Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires" et les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats". Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches.La catégorie "Questions parlementaires" couvre les différents types de questions (''Questions écrites'', ''Questions urgentes'', ''Questions avec débat'', etc). Vous pouvez effectuer une recherche sur plusieurs critères tels qu'un "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur", le ''Destinataire''. Vous pouvez préciser votre recherche en combinant le choix de la famille documentaire (p.ex. "Numéro de la question'' avec un ''Mot clé dans l''intitulé"). L'ensemble des ''Questions parlementaires'' est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Questions parlementaires. Pour les ''Questions parlementaires'' plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Dans la recherche du "Rôle des affaires" les documents sont organisés en fonction de 3 catégories: Les "Dossiers parlementaires"(Projets de loi, Propositions de loi, Règlements grand-ducaux, Transpositions de directives, etc); les "Questions parlementaires" et les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats". Pour réaliser une recherche vous sélectionnez d'abord la catégorie du document recherché. Les formulaires de recherche sont dynamiques, c-à-d en fonction de la famille documentaire choisie, le formulaire se mettra à jour et il vous présentera éventuellement d''autres possibilités pour affiner vos recherches. La catégorie "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" couvre l'ensemble des documents de ce type. Vous pouvez effectuer une recherche sur deux critères "Mot clé dans l'intitulé" et "Auteur". L'ensemble des ''Motions, Résolutions, Interpellations et Débats''est accessible via le lien Accès à l'ensemble des Motions, Résolutions, Interpellations et Débats. Pour les documents plus vieux que 7 ans, veuillez consulter la rubrique "Recherche d'archives" du site.
Pour consulter les documents d'un type précis, p.ex. les "Projets de loi", vous devez sélectionner "Affichage des: Projets de loi". Pour chaque type de document il est possible d'appliquer des filtres. Vous pouvez ainsi demander à ne voir que les "Projets de loi - En cours" ou les "Projets de loi - Evacués". Les filtres possibles changent en fonction du type de document de manière à être en cohérence avec la procédure applicable au document sélectionné. Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer un certain nombre de tris. Les "Projets de loi - En cours" peuvent ainsi être triés par ordre croissant ou décroissant du "Numéro du projet de loi" ( Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d'archives".
Pour consulter les documents d'un type précis, p.ex. les "Projets de loi", vous devez sélectionner "Affichage des: Projets de loi". Pour chaque type de document il est possible d'appliquer des filtres. Vous pouvez ainsi demander à ne voir que les "Projets de loi - En cours" ou les "Projets de loi - Evacués". Les filtres possibles changent en fonction du type de document de manière à être en cohérence avec la procédure applicable au document sélectionné. Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer un certain nombre de tris. Les "Projets de loi - En cours" peuvent ainsi être triés par ordre croissant ou décroissant du "Numéro du projet de loi" ( Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d'archives".
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Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Questions parlementaires" peuvent être filtrés en fonction de leur "Statut" (En cours ou Evacué), de l''Auteur'' ou du ''Destinataire'' de la question. Il est aussi possible d'affiner chaque liste de questions en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur une question précise, veuillez cliquer sur le numéro de la question concernée. Pour les questions évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
Pour chaque type de document, il est possible d'appliquer des filtres adaptés. Les "Motions, Résolutions, Interpellations et Débats" peuvent être filtrés en fonction de leur "Catégorie" (Tous, les Motions/Résolutions, les Interpellations, les Débats); leur éventuelle "Sous-catégorie" et leur "Statut" (En cours ou Evacué). Il est aussi possible d'affiner chaque liste de documents affichée en y appliquant un certain nombre de tris (par date, par numéro, ...). Ces tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné. Pour avoir plus d'informations sur un dossier précis, veuillez cliquer sur le numéro du dossier concerné. Pour les documents évacués depuis plus de 7 ans, veuillez utiliser la "Recherche d''archives".
En cliquant sur le lien " Vous pouvez aussi imprimer la page de détail sans les documents en cliquant sur le lien "
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). Ils peuvent aussi être triés en fonction du "Rapporteur du projet" ou de la "Commission" qui examine le projet. Chaque type de document dispose de ses propres filtres et tris. Les tris sont activés par un click dans le 'radio button' (cercle à côté de la mention du filtre) concerné.
Compiler le dossier complet"
Imprimer la page de détail"|
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 5741
5741 - Projet de loi
- portant transposition de la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et modifiant les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE du Conseil ainsi que les directives 98/78/CE et 2002/83/CE, et modifiant la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et - portant transposition de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annules de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance et - modifiant la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger
Date de dépôt : 26-06-2007
Auteur : Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget Date de l'avis du Conseil d'Etat : 23-10-2007 Evènement(s) :
Travaux en commission : Commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur : Monsieur Michel Wolter Date du rapport de Commission : 15-11-2007 Travaux en séance(s) publique(s) :
Vote(s) / Autres modes d'évacuation :
Publication au Mémorial A :
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