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Session ordinaire 2010-2011
Session ordinaire 2010-2011
Pétition pour l'utilisation du cannabis à des fins médicales
Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine - section Luxembourg
Texte de la pétition (6.12.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de la Santé (25.1.2013) - Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 15.1.2013 - point 2) Examen de la pétition
Pétition pour le renouvellement et l'agrandissement du Musée national de la Résistance d'Esch/Alzette
Frënn vum Resistenzmusée asbl
Texte de la pétition (10.10.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre de la Culture (24.10.2012) -- Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 23.10.2012 - point 3) Examen de la pétition
Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre de la Culture (25.1.2013) - Lettre de rappel
Dépêche de la Ministre de la Culture au Président de la Chambre des Députés (24.4.2013) - Prise de Position
Question parlementaire au sujet du Musée national de la Résistance - n°2665 de M. Claude Adam
Pétition concernant l'autorisation d'une installation de production d'asphalte à Schifflange
M. Albert Kalmes et Mme
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Mireille Rodenbourg
Texte de la pétition (10.10.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (24.10.2012) - Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 23.10.2012 - point 2) Examen de la pétition
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (25.1.2013) - Lettre de rappel
Question parlementaire concernant l'usine d'asphalte à Schifflange dans la zone industrielle "Um Monkeler" - n°2458 de Mme Josée Lorsché et M. Camille Gira (7.12.2012)
Pétition concernant les visas ouverts aux ressortissants luxembouregois souhaitant travailler en Australie et au Canada
Instruction de la pétition en cours
M. David Faber
Texte de la pétition (17.9.2012)
Question parlemetaire au sujet des visas ouverts aux ressortissants luxembouregois souhaitant voyager et travailler au Canada et en Australie - n°2211 de Mme Tessy Scholtes (23.8.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Affaires étrangères (23.10.2012) - Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 17.10.2012 - point 3)
Dépêche du Ministre des Affaires étrangères au Président de la Chambre des Députés (4.12.2012) - Prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 15.1.2013 - point 3)
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Pétition pour une modification de la loi du 15 mars 1983 ayant pour objet d'assurer la protection de la vie et le bien-être des animaux
Instruction de la pétition en cours
Mme Tania Hoffmann-Fettes
Texte de la pétition (18.7.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (23.10.2012) - Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 17.10.2012 - point 4)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (25.1.2013) - Lettre de Rappel
Dépêche du Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural au Président de la Chambre des Députés (5.2.2013) - Prise de position
Pétition "Pas d'armes pour les atrocités"
Instruction de la pétition en cours
La pétition demande qu'en juillet 2012 les Etats membres des Nations Unies s'accordent sur un Traité sur le commerce des armes qui protège les droits humains et les vies des personnes. Séance publique du 27 juin 2012: Heure d'actualité sur les négociations en vue d'un Traité sur le Commerce des Armes AMNESTY INTERNATIONAL Luxembourg
Texte de la pétition (27.6.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration (11.7.2012) - Renvoi en commission parlementaire
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 11.7.2012 - point 8)
Dépêche du Président de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration au Président de la Chambre des Députés (25.1.2013)
Pétition concernant l'article 58-2 de la loi sur la TVA
Instruction de la pétition en cours
Fédération des Entreprises du Machinisme agricole et industriel du Grand-Duché de Luxembourg (FEMAL)
Texte de la pétition (5.6.2012)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 6.6.2012 - point 4) Examen de la pétition
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 27.6.2012 - point 2) Echange de vues avec les pétitionnaires
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 3.10.2012 - point 2) Echange de vues avec le Ministre des Finances et le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 17.10.2012 - point 5)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Finances et au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (23.10.2012)
Pétition pour une planète sans pesticides
Instruction de la pétition en cours
Mme Claudine Penen
Texte de la pétition (21.5.2012)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 6.6.2012 - point 3) Examen de la pétition
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 27.6.2012 - point 3) Echange de vues avec la pétitionnaire
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 3.10.2012 - point 1) Echange de vues avec le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 17.10.2012 - point 5)
Dépêche du Président de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (23.10.2012) - Renvoi à la Commission de Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Question parlementaire concernant le plan d'action national sur l'utilisation de pesticides - n°2457 de M. Marcel Oberweis (6.12.2012)
Pétition contre la construction de nouvelles résidences dans le quartier Belair/Metzkimmert à Differdange
La pétition est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions lors de la réunion du 8 mai 2012.
Habitants de Differdange
Texte de la pétition (30.4.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (9.5.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Bourgmestre de la Commune de Differdange (9.5.2012)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 8.5.2012 - point 5)
Pétition contre l'interdiction générale de fumer dans les cafés et discothèques
Instruction de la pétition en cours
Association pour la défense des droits et libertés fondamentales des citoyens
Texte de la pétition (8.3.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (29.3.2012)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 26.3.2012 - point 3) Examen de la pétition
Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (25.1.2013) - Renvoi à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Pétition concernant le projet de loi 6330 relatif à l'identification des personnes physiques.
La pétition n°313 s'oppose aux dispositions de l'article 12 du projet de loi 6330 relatif à l'identification des personnes physiques. Instruction de la pétition en cours Le projet de loi 6330 ainsi que l'avis du Conseil d'Etat sont examinés par la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative et la Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police. Fédération des Photographes Professionnels / Lëtzebuerger Fotografen a Fotofachhandel asbl
Texte de la pétition (12.12.2011)
Projet de loi 6330 relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité et aux registres communaux des personnes physiques
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 7) Examen de la pétition
Dépêche du collège des bourgmestre et échevins de l'Administration communale de Rambrouch (16.4.2012) - Prise de position
Procès-verbal de la réunion jointe de la Commission des Pétitions et de la Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative du 6.3.2012 - point 1) Echange de vues avec Mme la Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative
Dépêche du collège des bourgmestre et échevins de l'Administration communale de Beckerich (18.6.2012) - Prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 11.7.2012 - point 7)
Pétition concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours
Pétition clôturée par la Commission des Pétitions lors de la réunion du 23 octobre 2012
Landesverband
Texte de la pétition (8.11.2011)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 7.12.2011 - point 2) Echange de vues avec Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 6) Conclusions de l'échange de vues avec la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 26.3.2012 - point 5)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 11.7.2012 - point 6)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (23.10.2012) - Conclusions de la Commission des Pétitions et clôture de la pétition
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 17.10.2012 - point 7)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 23.10.2012 - point 4)
Pétition pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE
Instruction de la pétition en cours
Citoyens de Schifflange
Texte de la pétition (24.10.2011)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (17.11.2011) - Demande de prise de position
Dépêche du Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures au Président de la Chambre des Députés (28.2.2012) - Prise de position
Dépêche des pétitionnaires au Président de la Chambre des Députés (24.4.2012) - Prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (9.5.2012) - Demande de prise de position complémentaire
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 8.5.2012 - point 4)
Dépêche du Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures au Président de la Chambre des Députés (10.9.2012) - Prise de position complémentaire
Pétition pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS
Instruction de la pétition en cours
LCGB
Texte de la pétition (21.9.2011)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (17.11.2011) - Demande de prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (29.3.2012) - Lettre de rappel
Dépêche du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche au Président de la Chambre des Députés (3.5.2012) - Prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (22.5.2012)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 21.5.2012 - point 3)
Dépêche des pétitionnaires (16.7.2012) - Prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (23.10.2012) - Demande de prise de position complémentaire
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 17.10.2012 - point 8)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (25.1.2013) - Lettre de rappel
Pétition contre la fermeture de la maternité de Wiltz
Instruction de la pétition en cours
Initiative 'NEE zur Fermeture vun der Maternité Wolz'
Texte de la pétition (1.7.2011)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 19.9.2011 - point 2) Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires
Procès-verbal de la réunion jointe de la Commission des Pétitions et de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale du 27.10.2011
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 22.11.2011 - point 5)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 7.3.2012 - Visite du CHdN
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (29.3.2012) - Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 26.3.2012 - point 2) Conclusions de la visite du 7 mars 2012 au CHdN
Dépêche du Comité luxembourgeois pour l'UNICEF (25.4.2012) - Réaction suite à la publication du procès-verbal de la réunion du 7 mars 2012
Dépêche des pétitionnaires (27.4.2012) - Prise de position
Dépêche de l'Association luxembourgeoise des Sages-femmes (18.5.2012) - Prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 2.5.2012 - point 2)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Directeur général du Centre hospitalier du Nord (22.5.2012) - Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 21.5.2012 - point 2)
Dépêche du Centre hospitalier du Nord (12.6.2012) - Prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 11.7.2012 - point 5)
Dépêche du Président de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (23.10.2012) - Demande d'organiser un débat d'orientation au sujet de la médicalisation des accouchements et renvoi à la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Pétition contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles
Pétition clôturée par la Commission des Pétitions lors de la réunion du 11 juillet 2012
ECPAT Luxembourg asbl
Texte de la pétition (22.6.2011)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (13.7.2011) - Demande de prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (25.11.2011) - Lettre de rappel
Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle au Président de la Chambre des Députés (16.12.2011) - Prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 5) Examen du courrier de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 5) Examen du courrier de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion jointe de la Commission des Pétitions et de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances du 1.2.2012 - point 2) Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration au Président de la Chambre des Députés (13.2.2012) - Prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (15.2.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (11.7.2012) - Clôture de la pétition
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 11.7.2012 - point 4)
Pétition pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Instruction de la pétition en cours
Trennung.lu / Liberté de Conscience / Sokrates.lu
Texte de la pétition (7.6.2011)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 19.9.2011 - point 1) Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (22.9.2011) - Demande d'informations
Motion votée par la Chambre des Députés le 7.6.2011
Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.11.2011)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 26.11.2011 - point 3)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 7.12.2011 - point 4)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Cultes (13.12.2011)
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- Demande d'informations
Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2012)
Procès-verbal de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 28.3.2012
Question parlementaire concernant le groupe d'experts chargé d'analyser les relations entre l'Etat et les communautés religieuses voire philosophiques au Luxembourg - n°2043 de M. Fernand Kartheiser (30.3.2012)
Question parlementaire concernant le rapport du groupe d'experts chargé d'analyser les relations entre l'Etat et les communautés religieuses voire philosophiques au Luxembourg - n°2189 de Mme Anne Brasseur (11.7.2012)
Rapport du groupe d'experts chargé de réfléchir sur l'évolution future des relations entre les puvoirs publics et les communautés religieuses ou philosophiques au Luxembourg (4.10.2012)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 3.10.2012 - Présentation du rapport élaboré par le groupe d'experts
contents.public.
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