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Session ordinaire 2011-2012
Session ordinaire 2011-2012
Session ordinaire 2010-2011
Session ordinaire 2010-2011
Pétition contre la construction de nouvelles résidences dans le quartier Belair/Metzkimmert à Differdange
La pétition est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions lors de la réunion du 8 mai 2012.
Habitants de Differdange
Texte de la pétition (30.4.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (9.5.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Bourgmestre de la Commune de Differdange (9.5.2012)
Pétition contre l'interdiction générale de fumer dans les cafés et discothèques
Association pour la défense des droits et libertés fondamentales des citoyens
Texte de la pétition (8.3.2012)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (29.3.2012)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 26.3.2012 - point 3) Examen de la pétition
Pétition concernant le projet de loi 6330 relatif à l'identification des personnes physiques
La pétition n°313 s'oppose aux dispositions de l'article 12 du projet de loi 6330 relatif à l'identification des personnes physiques.
Fédération des Photographes Professionnels / Lëtzebuerger Fotografen a Fotofachhandel asbl
Texte de la pétition (12.12.2011)
Projet de loi 6330 relatif à l'identification des personnes physiques, au registre national des personnes physiques, à la carte d'identité et aux registres communaux des personnes physiques
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 7) Examen de la pétition
Dépêche du collège des bourgmestre et échevins de l'Administration communale de Rambrouch (16.4.2012) - Prise de position
Pétition concernant la décharge pour ancienneté pour les chargés de cours
Landesverband
Texte de la pétition (8.11.2011)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 7.12.2011 - point 2) Echange de vues avec Mme la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 6) Conclusions de l'échange de vues avec la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 26.3.2012 - point 5)
Pétition pour la construction d'un mur anti-bruit sur la voie ferroviaire Luxembourg-Esch/Alzette en vertu de la directive européenne 2002/49/CE
Citoyens de Schifflange
Texte de la pétition (24.10.2011)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (17.11.2011) - Demande de prise de position
Dépêche du Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures au Président de la Chambre des Députés (28.2.2012) - Prise de position
Dépêche des pétitionnaires au Président de la Chambre des Députés (24.4.2012) - Prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (9.5.2012) - Demande de prise de position complémentaire
Pétition pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS
LCGB
Texte de la pétition (21.9.2011)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (17.11.2011) - Demande de prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (29.3.2012) - Lettre de rappel
Pétition contre la fermeture de la maternité de Wiltz
Initiative 'NEE zur Fermeture vun der Maternité Wolz'
Texte de la pétition (1.7.2011)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 19.9.2011 - point 2) Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires
Procès-verbal de la réunion jointe de la Commission des Pétitions et de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale du 27.10.2011
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 22.11.2011 - point 5)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 7.3.2012 - Visite du CHdN
Dépêche du Président de la Chambre aux pétitionnaires (29.3.2012) - Demande de prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 26.3.2012 - point 2) Conclusions de la visite du 7 mars 2012 au CHdN
Dépêche du Comité luxembourgeois pour l'UNICEF (25.4.2012) - Réaction suite à la publication du procès-verbal de la réunion du 7 mars 2012
Dépêche des pétitionnaires (27.4.2012) - Prise de position
Pétition contre le trafic des mineurs à des fins sexuelles
ECPAT Luxembourg asbl
Texte de la pétition (22.6.2011)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (13.7.2011) - Demande de prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle et à la Ministre de la Famille et de l'Intégration (25.11.2011) - Lettre de rappel
Dépêche de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle au Président de la Chambre des Députés (16.12.2011) - Prise de position
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 5) Examen du courrier de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 4.1.2012 - point 5) Examen du courrier de la Ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
Procès-verbal de la réunion jointe de la Commission des Pétitions et de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances du 1.2.2012 - point 2) Echange de vues avec Mme la Ministre de la Famille et de l'Intégration
Dépêche de la Ministre de la Famille et de l'Intégration au Président de la Chambre des Députés (13.2.2012) - Prise de position
Dépêche du Président de la Chambre des Députés aux pétitionnaires (15.2.2012)
Pétition pour la séparation de l'Eglise et de l'Etat
Trennung.lu / Liberté de Conscience / Sokrates.lu
Texte de la pétition (7.6.2011)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 19.9.2011 - point 1) Echange de vues avec des représentants des pétitionnaires
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (22.9.2011) - Demande d'informations
Motion votée par la Chambre des Députés le 7.6.2011
Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (22.11.2011)
Procès-verbal de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 26.11.2011 - point 3)
Procès-verbal de la réunion de la Commission des Pétitions du 7.12.2011 - point 4)
Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Ministre des Cultes (13.12.2011) - Demande d'informations
Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.1.2012)
Procès-verbal de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 28.3.2012
Question parlementaire concernant le groupe d'experts chargé d'analyser les relations entre l'Etat et les communautés religieuses voire philosophiques au Luxembourg - n°2043 de M. Fernand Kartheiser (30.3.2012)
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