L'UE dans le travail des commissions parlementaires

La Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration s’occupe principalement des sujets européens à caractère général ou relevant spécifiquement d’une de ses compétences. Elle examine la liste des documents européens officiels en provenance des institutions européennes qui sont renvoyés pour analyse aux différentes commissions sectorielles de la Chambre. La liste est définitivement arrêtée par la Conférence des Présidents.

Les différentes commissions sectorielles sont saisies des documents européens correspondant à leur ressort. Elles examinent les documents et les avisent le cas échéant.
Avant ainsi qu’après la tenue de chaque réunion du Conseil, la commission parlementaire peut inviter le Ministre en charge du dossier, qui informe les membres de la commission sur la position du Gouvernement. La commission parlementaire peut aussi à tout moment inviter un représentant de la Commission européenne ou du Parlement européen à assister à une réunion.