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Le projet de loi 6184 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
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Le projet de loi 6183 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
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Le projet de loi 6182 a été déposé par Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, le 31-08-2010.
1 septembre 2010
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Un nouvel avis (Chambre de Commerce) relatif au projet de loi 6101 est disponible.
1 septembre 2010
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Un nouvel avis (Chambre des Métiers) relatif au projet de loi 6180 est disponible.
1 septembre 2010
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Le projet de loi 6062 a été publié sous forme de loi au mémorial A 2010, N° 160, page 2742, le 30-08-2010.
31 août 2010
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Dossier parlementaire n°
6062
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Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vét
...Projet de loi transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, de pharmacien et de certaines autres professions de santé, les dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et de la directive 2006/100/CE portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et modifiant
1. la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;
2. la loi du 31 juillet 1991 déterminant les conditions d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien;
3. la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l'exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;
4. la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé
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Un nouvel avis (Chambre de Commerce) relatif au projet de loi 6171 est disponible.
27 août 2010
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Le projet de loi 6181 a été déposé par Madame Françoise Hetto-Gaasch, Ministre de l'Egalité des Chances, le 27-08-2010.
27 août 2010
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Le projet de loi 6121 a été publié sous forme de loi au mémorial A 2010, N° 159, page 2738, le 24-08-2010.
26 août 2010
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Le projet de loi 6056 a été publié sous forme de loi au mémorial A 2010, N° 153, page 2626, le 23-08-2010.
26 août 2010
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