Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

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Un nouvel avis (Chambre de Commerce) relatif au projet de loi 6533 est disponible. 21 mai 2013
- Dossier parlementaire n°6533 : Projet de loi relatif à l'organisation du marché de produits pétroliers
Le projet de loi 6519 a été publié sous forme de loi au mémorial A 2013, N° 88, page 1018, le 21-05-2013. 21 mai 2013
- Dossier parlementaire n°6519 : Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de ...Projet de loi portant approbation des Accords entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et certains pays concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées
Les destinataires de la question n°2612 ont changé en date du 21-05-2013. Le nouveau destinataire est Monsieur Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, Ministre d'Etat. 21 mai 2013
- Question parlementaire n°2612 : Soutien de campagnes électorales à l'étranger
Le procès-verbal de la réunion de la Commission des Finances et du Budget du 07/05/2013 est disponible. 21 mai 2013

Dossier(s) parlementaire(s) à 1f40 l'ordre du jour de la réunion: 6523Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier,6513Projet de loi relative à la vente à découvert d'instruments financiers, mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 236/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit.
Le procès-verbal de la réunion de la Commission des Finances et du Budget du 30/04/2013 est disponible. 21 mai 2013

Dossier(s) parlementaire(s) à l'ordre du jour de la réunion: 6501Projet de loi portant approbation de conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d'échange de renseignements sur demande,6506Projet de loi portant approbation du Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements Internationaux, fait à Bruxelles le 30 juillet 1936,6471Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et - portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010; - portant modification: - de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif; - de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés; - de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR); - de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep); - de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle; - de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; - de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales; - de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises; - du Code de commerce; - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934; - de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs; - de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
La question n°2724 a été déposée le 17-05-2013 par Monsieur le Député Fernand Kartheiser. 17 mai 2013
- Question parlementaire n°2724 : Premium SMS Service
Monsieur Jean-Marie Halsdorf, Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, a répondu à la question n°2691 de Monsieur le Député André Bauler, le 15-05-2013. 17 mai 2013
- Question parlementaire n°2691 : Commissariats de districts
Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, a répondu à la question n°2642 de Monsieur le Député Jean Colombera, le 16-05-2013. 17 mai 2013
- Question parlementaire n°2642 : Le "précédent chypriote" et la confiance des épargnants
Monsieur Luc Frieden, Ministre des Finances, a répondu à la question n°2498 de Monsieur le Député Gast Gibéryen, le 16-05-2013. 17 mai 2013
- Question parlementaire n°2498 : Commissariat aux assurances
La question n°2723 a été déposée le 16-05-2013 par Monsieur le Député Gast Gibéryen. 17 mai 2013
- Question parlementaire n°2723 : Incident lors de l'intervention d'une ambulance le 14 mars 2013

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