Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 1
6123 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 2
6147 - Projet de loi
1) portant introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail;
2) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail;
3) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail
- Rapporteur : Monsieur Roger Negri
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6110 - Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire;
B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6110 - Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire;
B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6110 - Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire;
B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6110 - Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire;
B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 3
6110 - Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2007/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires et la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la tarification de l'infrastructure ferroviaire;
B) la création d'un organisme de contrôle du marché ferroviaire;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation;
D) de modifier la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 4
6014 - Projet de loi portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 5
6114 - Projet de loi portant intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004
1) établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
2) créant un fonds de financement des mécanismes de KYOTO
3) modifiant l'article 13 bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 6
6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 6
6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 6
6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 6
6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 6
6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 6
6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 6
6056 - Projet de loi relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive 2006/23/CE du 5 avril 2006 du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne
- Rapporteur : Monsieur Marc Spautz
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 7
6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 7
6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 7
6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 7
6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 7
6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 7
6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 7
6096 - Projet de loi portant modification de la loi du 8 juillet 1986 portant réglementation de la mise sur le marché des détergents
- Rapporteur : Monsieur Raymond Weydert
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
Séance Publique N° 44, le 14/07/2010
Point d'ordre du jour numéro 8
6143 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux incidences du Traité de Lisbonne sur les parlements nationaux
- Rapporteur : Monsieur Ben Fayot
