Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Document(s) :

Doss Parl. N° 5904

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Rapport de la Commission juridique

Intervenant(s) :

Madame Christine Doerner, rapportrice

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Discussion générale

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur Xavier Bettel, Député

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Intervention

Intervenant(s) :

Madame Lydie Err, Députée

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur Félix Braz, Député

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Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur Jacques-Yves Henckes, Député

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur François Biltgen, Ministre de la Justice

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 1

5904 - Projet de loi portant modification - de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats - du Code du travail - de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat - de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - de la loi modifiée du 7 août 1920 portant majoration des droits d'enregistrement, de timbre, de succession - de la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession et - de la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre - Rapportrice : Madame Christine Doerner

Dispense accordée

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 2

Question avec débat N°12 de Monsieur Xavier Bettel au sujet du service d'Aide aux Victimes d'infractions pénales

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 2

Question avec débat N°12 de Monsieur Xavier Bettel au sujet du service d'Aide aux Victimes d'infractions pénales

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur Xavier Bettel, Député

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 2

Question avec débat N°12 de Monsieur Xavier Bettel au sujet du service d'Aide aux Victimes d'infractions pénales

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur François Biltgen, Ministre de la Justice

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 2

Question avec débat N°12 de Monsieur Xavier Bettel au sujet du service d'Aide aux Victimes d'infractions pénales

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur Xavier Bettel, Député

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 2

Question avec débat N°12 de Monsieur Xavier Bettel au sujet du service d'Aide aux Victimes d'infractions pénales

Intervention

Intervenant(s) :

Monsieur François Biltgen, Ministre de la Justice

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 3

6105 - Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Document(s) :

Doss Parl. N° 6105

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 3

6105 - Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Rapport de la Commission des Finances et du Budget

Intervenant(s) :

Monsieur Gilles Roth, rapporteur

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 3

6105 - Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Séance Publique N° 42, le 08/07/2010

Point d'ordre du jour numéro 3

6105 - Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

Dispense accordée