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Recherche d'archives

La recherche d’archives vous permet d’accéder aux archives électroniques de la Chambre des Députés. L’interface de recherche est dynamique. Elle se met donc à jour en affichant les critères pertinents pour le type de document que vous sélectionnez. Pour un même type de documents plusieurs critères de recherche peuvent être cumulés.

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Pour consulter les dossiers parlementaires, les questions parlementaires ainsi que les motions, résolutions interpellations et débats des dernières 5 années, vous pouvez également consulter la rubrique "Rôle des Affaires".


 

  
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