1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 21 novembre 2011
2.
6379 : Projet de loi ayant pour objet la discipline dans l'armée, la police grand-ducale et l'inspection générale de la police.
3. Entrevue avec M. le Ministre de la Défense
4. Information par Mme Anne Brasseur, membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur la récente visite en Tunisie
5. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 21 et le 27 janvier 2012
6. Présentation de documents européens qui sont dans la compétence de la commission:
COM(2011) 837 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparation du cadre financier pluriannuel concernant le financement de la coopération de l'UE en faveur des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et des pays et territoires d'outre-mer pour la période 2014-2020 (11e Fonds européen de développement) (rapporteur M. Angel)
COM(2011) 840 - Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un instrument de financement de la coopération au développement (rapporteur M. Angel)
COM(2011)857 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds pour les frontières extérieures pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 52, paragraphe 3, point b), de la décision n° 574/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz)
COM(2011) 858 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs et quantitatifs de la mise en oeuvre du Fonds européen pour le retour pendant la période 2007-2009 (rapport présenté conformément à l?article 50, paragraphe 3, point b), de la décision 575/2007/CE du Conseil du 23 mai 2007) (Rapporteur: M. Braz)
COM(2011)873 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) (Rapporteur : M. Braz)
1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2012
2.
6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011).
3.
6283 : Projet de loi :
modifiant la loi du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg ;
modifiant le Code de la Sécurité sociale ;
modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest.
4. COM(2011) 942 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS
Un cadre cohérent pour renforcer la confiance dans le marché unique numérique du commerce électronique et des services en ligne
- Désignation d'un rapporteur
1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2012
2. Rapport spécial de la Cour des comptes concernant le contrôle du parc automobile de l'Etat
- Présentation du rapport spécial par la Cour des comptes
3. Examen des derniers transferts de crédits
4. Divers
14:00
- Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Printz et Richard - Salle 1
ordre du jour modifié
1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 12 décembre 2011 et du 23 janvier 2012
1. Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)
- Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position
2. - COM(2011)787 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS
ERASMUS POUR TOUS: le programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
- COM(2011)788 Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l?UE pour l?éducation, la formation, la jeunesse et le sport
- Présentation
1. Elaboration d'une prise de position sur le rapport d'activité du Médiateur 2010/2011
2.
6344 : Projet de loi
- approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 16e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement
- approuvant l'amendement de la loi du 22 décembre 2006 relative à la participation du Luxembourg à l'IADM et à la 7e reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole ajustant la contribution du Grand-Duché de Luxembourg à l'IADM.
3. Examen du relevé des motions et résolutions renvoyées à la Commission des Finances et du Budget
1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 4, 9, 11, 18 et 25 janvier 2012
2.
6338 : Projet de loi relative à la récidive internationale et portant modification
- de l'article 372 du Code pénal; et
- de l'article 34 de la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse.
3.
5914 : Projet de loi ayant pour objet de modifier l'âge légal du mariage et les dispositions y afférentes, ainsi que d'abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil.
5908 : Projet de loi ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance ainsi que de modifier et compléter certaines dispositions:
- du Code civil
- du Nouveau Code de procédure civile
- du Code pénal.
5155 : Projet de loi portant réforme du divorce.
5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale.
6039 : Projet de loi portant modification de certaines dispositions du Code civil.
6172 : Projet de loi portant réforme du mariage et de l'adoption et modifiant :
a) le Code civil
b) le Nouveau Code de procédure civile
c) le Code d'instruction criminelle
d) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat
e) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
f) la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création d'un congé d'accueil pour salariés du secteur privé
g) la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 10 janvier, du 11 janvier (matin et après-midi) et du 18 janvier (matin) 2012
2. Examen des documents européens suivants:
COM (2011) 897 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur lattribution de contrats de concession
Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (11 janvier 2012 - 7 mars 2012)
COM (2011) 896 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL sur la passation des marchés publics
Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (12 janvier 2012 - 8 mars 2012)
COM (2011) 895 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de leau, de lénergie, des transports et des services postaux
Le document sous rubrique relève du contrôle du principe de subsidiarité (12 janvier 2012 - 8 mars 2012)
COM (2011) 923 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION Mécanismes de gouvernance et d?incitation pour le déploiement de SESAR, le pilier technologique du ciel unique européen
C (2011) 9406 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION - Encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public (2011)
C (2011) 9404 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'application des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État aux compensations octroyées pour la prestation de services d'intérêt économique général
C (2011) 9381 : Projet de règlement (UE) N°.../? de la Commission du 20.12.2011 relatif à l'application de l'article 107 et 108, du traité sur le fonctionnement de l?Union européenne aux aides minimis accordées à des entreprises fournissant des services d?intérêt économique général
COM (2011) 9380 : DECISION DE LA COMMISSION du 20.12.2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'Etat sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique
1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 26 janvier 2012
2. Projet de loi portant réforme de l?assurance pension et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois;
3. le Code du travail
- Désignation d'un rapporteur
- Présentation du projet de loi
1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 25 janvier 2012
2. COM(2011) 788
Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL établissant «ERASMUS POUR TOUS» le programme de l'UE pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
- Adoption d'un projet d'avis politique (cf. projet transmis par courrier électronique le 31 janvier 2012)
3.
6341 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et
2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.
4.
6364 : Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.
1.
6324 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d'application et à la sanction du règlement CE N°2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié par les règlements CE N° 2038/2000 et 2039/2000.
09:00
-