1. De 09.00 à 9.30:
Echange de vues avec des représentantes du Conseil national des Femmes du Luxembourg (CNFL) au sujet de dossiers relevants des présentes commissions parlementaires (cf. courrier électronique du 16 novembre 2012)
2. De 9.30 à 10.30 (uniquement pour les membres de la Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances):
6413 : Débat d'orientation sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein de conseils d'administration d'établissements publics et des institutions du monde économique, culturel, social et sportif.
1.
6446 : Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire.
2.
6376 : Projet de loi portant réforme de la Commission des normes comptables et modification de diverses dispositions relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi qu'aux comptes consolidés de certaines formes de sociétés et modifiant:
(1) le titre II du livre Ier du Code de commerce
(2) le titre II de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
(3) la section XVI de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
3. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 17 et 24 avril 2013 et du 8 mai 2013
1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2013
2.
6566 : Projet de loi facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
3.
6569 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire (aménagement d'une plate-forme multimodale à Bettembourg/Dudelange - Phase I : travaux préparatoires).
4.
6572 : Projet de loi
a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
5.
6426 : Projet de loi modifiant :
a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics
b) la loi du 19 juin 2009 sur l'ordre et la sécurité dans les transports publics.
6.
6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
7.
6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West.
8. A partir de 11h30:
Présentation par Monsieur le Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 2e plan d'action en matière de changement climatique
1. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 8 (après-midi) et 15 mai 2013
2. GRECO - Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg (document confidentiel)
- Suites à réserver au Projet de Rapport d'Evaluation du Quatrième Cycle sur le Luxembourg après son adoption par le GRECO lors de sa 60e Réunion Plénière
3.
6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution.
1.
6547 : Projet de loi dérogeant temporairement à la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.
2. Examen des documents européens suivants:
COM (2013) 102: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 27 février 2013 et prendra fin le 24 avril 2013.
COM (2013) 111: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du règlement (CE) n°166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM (2013) 121: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'utilisation des ressources financières destinées au déclassement des installations nucléaires, et à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM (2013) 123: LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM (2013) 129: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS LA PROTECTION DES PASSAGERS EN CAS D'INSOLVABILITÉ D'UNE COMPAGNIE AÉRIENNE
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM (2013) 130: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENTEUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement(CE) n°261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, ainsi que le règlement (CE) n°2027/97 relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne le transport aérien de passagers et de leurs bagages
Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Les dates exactes du délai du principe de subsidiarité : 21/03/2013 -16/05/2013
COM (2013) 167: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - L'accord international de 2015 sur le changement climatique: définition de la politique internationale en matière de climat après 2020
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM (2013) 169: Livre vert un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM(2013)175: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM(2013)180: Communication de la Com
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mission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM(2013)195: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisées en trafic international
Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 15 avril 2013 et prend fin le 10 juin 2013.
COM(2013)213: LIVRE VERT sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM(2013)214: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'application de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM (2013) 216: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
COM(2013)225: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL «Soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique dans les bâtiments»
Le dossier précité ne relève pas du contrôle du principe de subsidiarité.
1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mai 2013
2.
6494 : Projet de loi modifiant la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac.
3. Bilan sur le fonctionnement et la viabilité financière de l'Assurance dépendance 2013
- Présentation par le Ministre de la Sécurité sociale M. Mars di Bartolomeo
1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 28 février 2013, du 18 avril 2013 (deux réunions) ainsi que du 25 avril 2013
2. COM(2013)161
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire
COM(2013)162
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques
Le délai expire le 31 mai 2013.
- Contrôle de la conformité aux principes de subsidiarité et de proportionnalité
3.
6557 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant :
- le règlement grand-ducal du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour ;
- le règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques;
- le règlement grand-ducal du 28 février 2006 concernant l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique.
4.
6560 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins.
5.
6473 : Projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 2010 relative à la sécurité des jouets.
1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et des 7 et 13 mai 2013
2.
6487 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel » et modification 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 2. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et 3. de la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques.
3.
6380 : Débat d'orientation sur la neutralité d'Internet.
4. Divers
Réunions du 24 May 2013
09:30
- Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Interparlementaire Consultatif de Benelux
Maison Wiltheim - Salle 6
1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 24 avril 2013
2. Débriefing de la conférence du 26 avril 2013
3. Informations sur les réunions du Comité permanent et du Bureau élargi
4. Journée des commissions du 24 mai 2013 à Luxembourg
10:30
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