1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 15 et 22 avril 2013
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2. Entrevue avec Mme Andrée Colas, Directeur de la Sécurité intérieure, sur le deuxième rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne (document COM(2013) 179)
3. Participation luxembourgeoise à des missions d'observation de l'OSCE des élections présidentielles et parlementaires en 2013
4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes du 4 au 10 mai 2013
5. Présentation de documents qui sont dans la compétence de la commission:
COM(2013) 173 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopératioin et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI.
- Rapporteur: M. Ben Fayot
1. COM (2013)149: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS
Etat de l'Union de l'innovation 2012 - Accélérer le changement
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis
- Examen du document
2. COM(2013) 231: Livre vert
Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs
- Rapporteur : Monsieur Serge Wilmes
- Examen du document
1.
6514 : Projet de loi portant:
1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001,
2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003,
3) modification du Code pénal,
4) modification du Code d'instruction criminelle,
5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.
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2. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 10, 17 et 24 avril 2013
1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 20 mars 2013 et du 2 mai 2013
2.
6532 : Projet de loi sur la participation de l'Etat luxembourgeois au financement des travaux d'infrastructure réalisés sur territoire allemand entre Igel et Igel-West.
3.
6477 : Projet de loi modifiant
1. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
2. l'ordonnance royale grand-ducale modifiée du 1er juin 1840 concernant l'organisation de la partie forestière
3. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement; et
4. la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 mai 2013
2.
6469 : Projet de loi relatif aux droits et obligations du patient et aux droits et obligations correspondants du prestataire de soins de santé, portant création d'un service national d'information et de médiation dans le domaine de la santé et modifiant :
- la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers ;
- la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 25 avril et du 2 mai 2013
2. Echange de vues au sujet de la question de l'introduction d'un cours aux valeurs unique (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 31 octobre 2012)
1.
6471 : Projet de loi relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et
- portant transposition de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010;
- portant modification:
- de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif;
- de la loi modifiée du 13 février 2007 relative aux fonds d'investissement spécialisés;
- de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d'investissement en capital à risque (SICAR);
- de la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep);
- de la loi du 13 juillet 2005 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle;
- de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
- de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme;
- de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'
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;une commission de surveillance du secteur financier;
- de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales;
- de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises;
- du Code de commerce;
- de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
- de la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial;
- de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934;
- de la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs;
- de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée.
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 30 avril 2013
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- Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l'Espace