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La rubrique "La Chambre de A à Z" constitue un glossaire de mots et/ou expressions permettant de mieux appréhender le travail de la Chambre des Députés. |
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RapporteurLe rapporteur est le membre d'une commission de la Chambre des Députés chargé de présenter devant celle-ci en séance publique le rapport de la commission sur un texte. Règlement de la Chambre des DéputésLe Règlement de la Chambre des Députés est adopté par celle-ci et publié au Mémorial. Il détermine l'organisation de la Chambre et son fonctionnement, et en définit les procédures. RenvoiLe renvoi est l'acte par lequel la Conférence des Présidents saisit une commission d'un projet de loi ou d'un autre document. RésolutionLa résolution est un texte adopté par la Chambre adressé à elle-même, par laquelle elle prend une décision ou adopte une position. Chaque Député a le droit de déposer des projets de résolution. Tout comme une motion, une résolution doit être adoptée à la majorité de la Chambre. |