Nominations

Les membres du Conseil d’Etat sont nommés par le Grand-Duc selon trois modèles qui se succèdent alternativement et dans l’ordre suivant :

• nomination directe du Grand-Duc
• nomination d’un des trois candidats proposés par la Chambre des Députés
• nomination d’un des trois candidats proposés par le Conseil d’Etat

Chaque député de la Chambre a le droit de proposer un ou plusieurs candidats. Ces propositions sont examinées par la Conférence des Présidents qui juge de leur recevabilité. La liste des trois candidats proposés par la Chambre des Députés est finalement arrêtée en séance publique par une procédure de vote spécifique.

Les membres de la Cour des Comptes sont nommés par le Grand-Duc sur proposition de la Chambre. Une liste de trois candidats est établie en séance publique par la même procédure de vote que celle relative à la liste de candidats à des postes au sein du Conseil d’Etat.

La Chambre des Députés, réunie en séance publique, désigne le Médiateur à la majorité des membres présents, le vote par procuration n’étant pas admis. La nomination à la fonction du Médiateur est faite par le Grand-Duc pour un mandat d'une durée de huit ans non renouvelable. La Chambre, réunie en séance publique, peut aussi demander au Grand-Duc de mettre fin au mandat du Médiateur avant son terme. Cette demande peut être émise dans les cas suivants :

• sur demande du Médiateur
• lorsque l’état de santé du médiateur compromet l’exercice de sa fonction
• lorsque le médiateur se trouve dans l’incapacité d’exercer son mandat.

Chaque député peut proposer un ou plusieurs candidats aux postes de membres du Centre d’égalité de traitement. La Conférence des Présidents examine la recevabilité de ces propositions et établit la liste de candidats qui sera présentée en séance. Les membres du Centre d’égalité de traitement sont désignés par une procédure de vote spécifique.

Le commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI) est nommé pour un mandat d'une durée de trois ans par la Chambre des Députés siégeant en séance publique. La Chambre dispose également du pouvoir de le révoquer avant le terme de son mandat.