Activités internationales et européennes

L’AP-CE intervient à titre consultatif pour tous les traités élaborés au Conseil de l’Europe. Ses attributions comprennent également la nomination des juges de la Cour européenne des Droits de l’Homme, du Commissaire aux droits de l’homme et des Secrétaire général et Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe. Périodiquement, ses représentants effectuent des visites dans toute l’Europe afin de recueillir des informations pour la rédaction des rapports de l’Assemblée et vont observer le déroulement d’élections. L’AP-CE tient chaque année une session ordinaire divisée en plusieurs parties, normalement quatre qui ont lieu généralement en janvier, avril, juin et octobre.

L’objectif de l’Ap-UpM est la consolidation et le développement du partenariat euro-méditerranéen. Pour ce faire, elle émet des avis sur tous les sujets relatifs au partenariat, y compris l’application des accords d’association. Elle adopte également des résolutions ou recommandations juridiquement non contraignantes à l’attention de la Conférence euro-méditerranéenne. L’Ap-UpM organise annuellement une réunion plénière ainsi que plusieurs réunions de commissions.

Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux a pour mission d’adresser des recommandations aux Gouvernements du Benelux sur des sujets liés à la réalisation et au fonctionnement de l’Union économique. Il s’intéresse également au rapprochement culturel et à la coopération en matière de politique extérieure, ainsi qu’à l’unification du droit entre les trois pays. Enfin, il peut poser des questions et formuler des recommandations sur des sujets d’intérêt général ou être consulté par les Gouvernements.

L’APF a pour objectifs la défense de la démocratie et de l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme, le rayonnement international de la langue française et la diversité culturelle. Elle organise annuellement une assemblée plénière et des réunions de commissions. Ses membres peuvent aussi se réunir en Assemblées régionales afin d’assurer la mise en œuvre des objectifs de l’APF dans le contexte particulier d’une région.

La principale mission de l’AP-OSCE est de favoriser l’implication parlementaire dans les activités de l’OSCE. Elle intervient dans l’évaluation de la mise en œuvre des missions de l’OSCE, le développement de mécanismes de prévention et de résolution de conflits, et le renforcement des institutions démocratiques des Etats membres de l’OSCE.

L’APO promeut le dialogue interparlementaire autour des grandes questions de sécurité, en communiquant sur l’opinion parlementaire collective à l’OTAN et avec les gouvernements des pays membres. Depuis 1989, elle soutient la démocratie parlementaire dans la région euro-atlantique. Pour ce faire, elle associe des parlementaires de pays tiers aux travaux de l’Assemblée, aide les Parlements des pays en voie d’adhésion à l’OTAN, et met en place de mécanismes de contrôle démocratique des forces armées. L’APO organise annuellement deux réunions plénières ainsi que des réunions de commissions et d’autres rencontres parlementaires.

La COSAC peut soumettre à l’attention des institutions de l’Union européenne toute contribution qui lui semble appropriée et étudier les activités et les propositions législatives de l’Union. Elle organise deux fois par an un échange d’opinions entre ses membres.

En rendant possible une étroite collaboration transfrontalière entre les régions de la Grande Région (Sarre, Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat et Wallonie), le CPI contribue au renforcement de leur rôle économique, social et culturel.

Véritable foyer de concertation parlementaire, l’UIP facilite les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlementaires de plus de 140 pays. Elle contribue en outre à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives et au renforcement et au développement des moyens d’action parlementaire. L’UIP se réunit deux fois par an en assemblées statutaires et organise des réunions spécialisées.