- Suivre l'évolution d'un projet de loi
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Légiférer et contrôler le Gouvernement : Voilà les deux fonctions essentielles de la Chambre des Députés. Le dossier législatif est préparé au sein des commissions parlementaires avant d’être évacué en séance plénière. Le contrôle de l’exécutif s’exerce par différents moyens prévus dans le règlement de la Chambre. Le rôle du Parlement ne se limite pour autant pas à ces deux prérogatives essentielles. |
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RechercheComment trouver le document qui m’intéresse, revoir la retransmission télévisée d'une séance publique ou une émission Chamber aktuell ? |
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CommissionsLes travaux en commission représentent une étape incontournable du processus législatif. Ils sont rythmés, notamment, par l’organisation de débats et d’auditions. |
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Séances publiquesLa publicité des débats en séance plénière est un élément essentiel de la démocratie. Elle permet à tout citoyen de connaître et de mieux comprendre l’enjeu des sujets discutés et la portée des décisions prises. Dans ce sens, elle contribue de manière déterminante à la formation de l’opinion publique. Chacun a le droit d'assister aux séances. Celles-ci sont d’ailleurs diffusées sur la chaîne parlementaire Chamber TV ; le texte intégral peut être consulté dans les comptes-rendus des séances. |
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PétitionsTout citoyen a le droit d’adresser au Président de la Chambre des pétitions signées par une ou plusieurs personnes. La Commission des Pétitions en assure le suivi. |
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Procédure législativeUne nouvelle loi peut être proposée soit par le Gouvernement, soit par un ou plusieurs députés. Dans le premier cas, on parlera de projet de loi; dans le second de proposition de loi. |
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Contrôle du GouvernementLa Chambre a un pouvoir de contrôle sur le gouvernement qu’elle exerce par différents moyens, notamment d’ordre financier ou encore politique. |
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Budget de l'EtatLe budget est la loi qui évalue et autorise l’ensemble des recettes et dépenses de l’Etat pendant une année. Bien qu’il s’agisse plutôt d’un acte d’autorisation que d’une loi au sens propre du terme, le budget est établi selon toutes les règles de la procédure législative en cas d’initiative gouvernementale. |
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NominationsLa Chambre a un rôle important à jouer dans la nomination des membres du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes. Elle désigne en outre le médiateur, les membres du Centre pour l’égalité de traitement et le Commissaire aux comptes de la Société Nationale de Crédit et d’Investissement. |
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Débats en séance publiqueUne des attributions de la Chambre est l’organisation de débats lors desquels les différentes positions politiques deviennent visibles pour le public |
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La Chambre de A..Z
Voir aussi |