Commissions

Les commissions sont avant tout chargées d’examiner les projets et propositions de loi, les amendements et motions que le Président de la Chambre leur renvoie. Elles disposent également du droit de présenter elles-mêmes des propositions et amendements. D’autres missions sont la préparation de débats ou encore l’organisation d’auditions.

Généralement, les commissions fixent elles-mêmes l’ordre du jour de leurs travaux. Ceux-ci consistent en l’examen de projets ou propositions de loi, de projets de directives ou règlements européens et en la rédaction de rapports à ce sujet. Afin de les étayer, les commissions peuvent solliciter l’avis de députés européens et de personnes ou d’organismes extraparlementaires. En cas de votes, leur validité requiert la présence de la majorité des membres de la commission. Un procès-verbal est dressé sur chaque réunion de commission, il doit être approuvé au début de la prochaine réunion.

La Chambre fonctionne actuellement avec cinq commissions réglementaires et 18 commissions permanentes. Sauf exception, chacune est composée de 12 députés: 5 députés du CSV, 3 députés du LSAP, 2 députés du DP, 1 député de "déi gréng", et - en alternance - un député ADR ou un député de "déi Lénk". En règle générale, chaque commission a un président et deux vice-présidents.